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Un édifice ainsi qu'un panneau qui dit Supreme Court of Canada / Cour suprême du Canada.
Le 9 février dernier, la Cour suprême fédérale a jugé constitutionnelle la loi C-92 concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.PHOTO : Radio-Canada / Virginie Gagnon-Leduc
Publié le 20 février 2024

Le 9 février, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement au sujet de la loi C-92 sur les soins de l'enfance dans les communautés autochtones, un litige de juridiction qui opposait Ottawa et Québec. Les juges ont ainsi rejeté à l'unanimité les arguments du Québec et confirmé la constitutionnalité de la loi fédérale, permettant alors aux communautés autochtones de créer leur propre service de protection de l'enfance. Marie-Michèle Sioui, correspondante parlementaire à Québec pour Le Devoir, nous explique ce que représente cette décision et en quoi il s'agit d'une victoire importante pour les communautés autochtones.

« Il y a une reprise de contrôle. Il y a une possibilité de faire en sorte que moins d’enfants soient déracinés de leur milieu, qu’ils ne soient plus évalués en fonction de critères qui viennent de "l’extérieur". »

— Une citation de  Marie-Michèle Sioui

Marie-Michèle Sioui cite la communauté atikamekw d’Opitciwan, en Mauricie, comme exemple d’autodétermination en matière de protection de la jeunesse. Elle croit que certains enjeux dans la mise en œuvre concrète de la loi suivront, notamment en ce qui a trait au financement du service et aux enfants autochtones hors communauté.

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