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Québec dévoile son plan de développement durable

Radio-Canada

Le projet de loi reprend les engagements pris il y a sept mois, avec la création d'un poste de commissaire au développement durable et d'un fonds dédié à l'environnement.

Le ministre de l'Environnement du Québec, Thomas Mulcair, a déposé son projet de loi 118 sur le développement durable, lundi, à Québec. Le document, qui fait suite aux consultations tenues de février à mai 2004, reprend en substance les engagements pris il y a sept mois.

Ainsi, tous les ministères et organismes gouvernementaux devront rendre des comptes chaque année sur les progrès accomplis, avec objectifs précis et rapports annuels, en vue de faire du développement durable une réalité au Québec.

Tel que prévu, Québec créera un poste de commissaire au développement durable, qui relèvera du vérificateur général. Il pourra rappeler à l'ordre les ministères pour des objectifs trop vagues ou non atteints, une « sanction politique », selon le ministre Mulcair.

Tous les cinq ans, le ministre devra faire rapport à l'Assemblée nationale des progrès enregistrés en vue d'implanter la stratégie de développement durable. De plus, 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi, le ministre devra remettre au gouvernement un rapport sur son application.

Un fonds dédié à l'environnement

Le gouvernement mettra aussi en place un Fonds vert pour assurer aux groupes environnementaux un meilleur financement et mener à bien divers projets de protection de l'environnement.

D'un minimum de 50 millions de dollars par année, le fonds sera en partie financé par les sommes amassées grâce aux amendes imposées aux pollueurs. Un détail a changé: l'argent qui s'accumulera dans le fonds restera là et ne sera pas reversé dans le fonds consolidé des finances.

Le premier ministre Jean Charest a décrit le projet de loi comme un « nouveau cadre de responsabilisation » de l'État afin de souligner le fait que le souci environnemental devait déborder sur l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Selon lui, le développement économique du Québec devra désormais se faire en tenant compte de ce critère.

Il promet d'ailleurs une nouvelle façon de prendre les décisions, plus respectueuse de l'environnement et des générations futures. M. Charest a indiqué qu'un haut « degré d'adhésion » était nécessaire pour que le développement durable « survive à un changement de gouvernement ».

Québec définit le développement durable comme étant « le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le projet de loi fera l'objet d'une commission parlementaire à l'automne.

L'opposition péquiste est en faveur du projet de loi, mais souligne que la loi ne sera pas applicable avant deux ans. De leur côté, les écologistes appuient le projet de loi, mais ils rappellent que les crédits du ministère de l'Environnement ont été réduits depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.

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