Péréquation: Québec pourrait recourir à la justice

Le gouvernement Charest espère en arriver à une entente négociée avec Ottawa, mais n'exclut pas la voie juridique, selon des informations obtenues par Radio-Canada.

Québec songe à contester devant les tribunaux la validité constitutionnelle du programme fédéral de péréquation, selon des informations obtenues par Radio-Canada.

Le gouvernement Charest souhaite encore en arriver à une entente négociée avec Ottawa, mais n'écarte pas la possibilité d'un renvoi à la Cour supérieure.

Cette offensive juridique a été envisagée la première fois l'automne dernier par les premiers ministres du Québec, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick. Les provinces avaient toutefois décidé d'attendre, étant donné l'élection récente de Paul Martin.

Le dépôt du budget de Ralph Goodale, mercredi, a mis fin aux attentes des premiers ministres. Le ministre des Finances n'a annoncé aucune mesure sur la péréquation.

Qu'est-ce que la péréquation?

La péréquation est un programme fédéral qui permet à toutes les provinces canadiennes d'offrir des services à peu près comparables à leur population, peu importe la richesse de la province et le niveau d'impôt qu'elle exige de ses contribuables.

En 2004, 8 des 10 provinces canadiennes recevaient des sommes d'argent d'Ottawa au titre de la péréquation: Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Québec, Saskatchewan et Colombie-Britannique.

Les deux seules exceptions étaient l'Alberta et l'Ontario.

Selon Jean Charest, la péréquation n'est pas un simple programme fédéral, elle est enchâssée dans la Constitution canadienne depuis 1982.

De son côté, Ottawa voit la péréquation comme un programme strictement fédéral. Lorsqu'il n'y a pas d'entente avec les provinces, le gouvernement fédéral peut l'imposer unilatéralement ou le négocier à la pièce.

Québec n'est pas d'accord. Selon le gouvernement Charest, les ententes récentes avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse sont inéquitables.

Habituellement, les revenus des ressources naturelles, comme ceux d'Hydro-Québec, sont inclus dans le calcul de la péréquation. Or, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, Ottawa accepte d'exclure leurs revenus pétroliers.

Québec estime que ce type d'ententes dénature la péréquation, et se dit prêt à défendre l'intégrité du programme.