Santé: statut particulier pour le Québec

Le gouvernement fédéral augmente de 18 milliards sur 6 ans sa contribution pour les soins de santé. Le Québec obtient une clause spécifique qui lui permettra une plus grande latitude quant à l'utilisation des fonds fédéraux.

À Ottawa, les premiers ministres en sont finalement arrivés, dans la nuit de mercredi à jeudi, à une entente de 10 ans sur le financement des soins de santé.

L'entente, conclue au bout d'un marathon de discussions de trois jours et autant de soirées, prévoit une augmentation d'environ 18 milliards de dollars de la contribution fédérale en 6 ans. Elle comporte aussi une clause d'indexation de 6 % par année.

Au cours de la prochaine décennie, la hausse du financement fédéral sera de 41 milliards de dollars.

De leur côté, les provinces ont accepté de rendre des comptes sur les réformes qui seront accomplies.

Jean Charest gagne son pari

Le Québec a fait un gain important : une clause écrite qui lui donnera toute la souplesse voulue pour choisir ses objectifs en santé. Elle lui permettra aussi une plus grande latitude quant à l'utilisation des fonds versés par Ottawa pour la réduction des listes d'attente.

De plus, le premier ministre du Québec, Jean Charest, repart d'Ottawa avec, en poche, des offres intéressantes du gouvernement fédéral sur la réforme des paiements de péréquation. Paul Martin s'est engagé à tenir, le 26 octobre, un sommet fédéral-provincial sur la question, tout en promettant de ne pas rejeter les propositions de bonification faites cette semaine.

« L'entente conclue entérine des progrès importants, aussi bien en ce qui concerne le financement de la santé et l'amorce de la résolution du déséquilibre fiscal qu'en ce qui concerne l'acceptation d'un fédéralisme qui est respectueux de nos différences », a affirmé M. Charest.

En conférence de presse, le premier ministre québécois a assuré que les fonds obtenus du fédéral seraient consacrés uniquement à la santé. Jean Charest a souligné du même coup que son gouvernement avait déjà « beaucoup investi » dans le réseau depuis le début de son mandat.

Discussions à huis clos

La proposition initiale du gouvernement Martin se situait à 12,2 milliards de dollars supplémentaires en 6 ans, alors que les provinces demandaient 36,5 milliards. En matinée, mercredi, l'écart s'était réduit : Ottawa proposait 14,8 milliards en 6 ans et les provinces parlaient de 20,8 milliards. L'écart entre les positions a forcé les provinces et le fédéral à se réfugier derrière des portes closes pour essayer de se rapprocher.

De plus, au lieu de discuter autour de la même table, les premiers ministres provinciaux et les fonctionnaires fédéraux ont formé quatre comités chargés de s'attaquer aux obstacles entourant le financement des soins de santé, la péréquation, la question de la reddition de comptes et les conditions d'adhésion spécifiques au Québec.

En après-midi, les deux parties demeuraient encore en désaccord sur certains aspects majeurs, laissant planer la possibilité de poursuivre les discussions pendant plusieurs heures avant de conclure ce sommet de trois jours.

Le premier ministre Martin a tenté d'établir les bases des discussions en mettant l'accent sur l'importance de réformer les systèmes de santé. « En ce qui à trait aux questions fondamentales, comme la reddition de comptes ou la réduction des délais d'attente, nous n'avons pas encore ce plan sur 10 ans, a insisté M. Martin. Mettons la charrue devant les boeufs, établissons un plan et ensuite on parviendra à un arrangement financier. »

Le reportage de Patrice Roy