Prenez note que cet article publié en 2003 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le gouvernement Charest suspendra les règles de procédures habituelles à l'Assemblée nationale pour assurer l'adoption de huit projets de loi avant l'ajournement de Noël.
Le gouvernement Charest a décidé d'imposer le bâillon à l'Assemblée nationale pour faire adopter ses projets de loi controversés avant les Fêtes.
Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a présenté une motion imposant une limite aux débats sur les projets de loi actuellement à l'étude.
Cette motion n'a pu être adoptée avant minuit, comme l'exige le règlement de l'Assemblée nationale. Ce n'est que partie remise pour le gouvernement, qui pourra faire voter sa motion dès la reprise des travaux mardi.
Huit projets de loi visés
Les projets de loi 7 et 8, qui empêchent la syndicalisation des personnes qui font de l'hébergement en milieu familial.
Le projet de loi 9 qui permet les défusions des villes constituées en 2001.
Le projet de loi 25, sur la fusion des établissements de santé.
Le projet de loi 30, qui fusionne des syndicats dans les hôpitaux.
Le projet de loi 31, qui révise l'article 45 du Code du travail afin de favoriser un plus grand recours à la sous-traitance.
Le projet de loi 32, qui haussera de 5 $ à 7 $ les tarifs par jour dans les garderies.
Le projet de loi 34 sur la conférence des élus régionaux, qui accorde aux seuls élus municipaux le contrôle du développement régional.
Le député de Gouin, André Boisclair, a traduit la colère de l'opposition péquiste en accusant le premier ministre Jean Charest d'avoir «menti à la population». Au moment même où M. Charest se disait «ouvert au dialogue» avec les centrales syndicales, une réunion du conseil des ministres scellait en secret l'adoption forcée des lois et convenait de faire taire les protestataires, a rappelé M. Boisclair.
Selon ce dernier, l'Assemblée nationale aurait pu adopter le principe des projets de loi, puis poursuivre le débat plus tard au printemps, afin de permettre aux citoyens de s'exprimer sur ces textes de loi. M. Boisclair a plaidé que si l'Assemblée nationale est empêchée de débattre des lois, le débat se poursuivra dans la rue.
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