Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour supérieure du Québec condamne le gouvernement à verser plus de 13 millions de dollars aux femmes qui ont dû payer pour leur avortement.
La Cour supérieure du Québec a condamné, vendredi, le gouvernement du Québec à payer plus de 13 millions de dollars aux femmes qui ont dû payer pour se faire avorter.
Au moins 40 000 femmes, qui ont payé pour obtenir ce service depuis 1999, pourront se partager ce montant. Ce jugement devrait leur permettre de toucher entre 200 et 350 $ chacune.
La Cour a ainsi accueilli le recours collectif intenté, en 2002, par l'Association pour l'accès à l'avortement. L'avocat de l'AAA indique que la juge a conclu que le gouvernement savait depuis longtemps que son comportement était illégal. « Le gouvernement va devoir s'ajuster, on espère que ça va se faire rapidement », a déclaré Me Bruce Johnston.
Selon la juge Nicole Bénard, le gouvernement a violé ses propres lois en ne payant qu'une partie du coût des avortements pratiqués dans les cliniques privées et dans certains centres de santé des femmes. La juge a rappelé que l'avortement était un service assuré en vertu de la Loi sur l'assurance maladie.
Appelé à réagir, le ministre de la Santé du Québec, Philippe Couillard, veut d'abord lire le jugement avant de se prononcer.
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