Jean Brault plaide coupable
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le fondateur de Groupaction et acteur clé du scandale des commandites reconnaît sa culpabilité pour cinq des six chefs d'accusation qui pesaient sur lui.
Jean Brault, acteur clé du scandale des commandites, a plaidé coupable jeudi, au palais de justice de Montréal.
Le fondateur de Groupaction a avoué sa culpabilité à cinq des six chefs d'accusation qui pesaient sur lui pour des réclamations d'une valeur de 1,2 million de dollars.
« Je reconnais avoir accompli un geste contraire à la loi et à l'intérêt de la société », a-t-il déclaré.
Les chefs d'accusation se rapportent notamment à la publication de trois rapports quasi identiques présentés au ministère des Travaux publics à la fin des années 90. Groupaction avait présenté au ministère des factures totalisant 1,6 million de dollars.
Jean Brault est passible de 10 ans de prison pour chaque chef d'accusation. Il devra revenir devant le juge Fraser Martin, les 27 et 28 mars, pour les représentations sur la peine.
Il est, en outre, toujours accusé de complot, chef d'accusation pour lequel il subira un procès séparé de celui de Charles Guité. Mais vu son plaidoyer de culpabilité pour fraude, le procès pour complot pourrait être abandonné.
Quant à Charles Guité, dont le procès pour complot s'ouvrira le 1er mai, il a décidé d'assurer lui-même sa défense. L'ancien fonctionnaire responsable du programme des commandites affirme qu'il n'a plus les moyens de se payer un avocat. Le juge Fraser Martin a tenté de l'en dissuader, et lui a suggéré de vérifier s'il pouvait être admissible à l'aide juridique.
Par ailleurs, le Bloc québécois a réagi positivement à l'aveu de culpabilité de Jean Brault. Son porte-parole en matière de comptes publics, le député Benoît Sauvageau, a déclaré que justice était faite dans le dossier Brault.
