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Jean Charest sommé de prendre position

Radio-Canada

Le chef du Parti québécois exige que le premier ministre Charest dévoile au plus vite ses intentions sur la place du privé dans le domaine de la santé, après la décision de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli.

André Boisclair est revenu mardi sur la décision rendue en juin dernier par la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli.

À l'issue d'une réunion de son groupe parlementaire, le chef du Parti québécois a demandé au premier ministre Jean Charest de s'exprimer sur les suites qu'il entend donner à ce jugement, qui autorise le recours à l'assurance privée pour financer les soins de santé.

M. Boisclair affirme que le temps presse et que le gouvernement québécois doit publier ses recommandations sur la question, quitte à utiliser temporairement la clause dérogatoire. Cette disposition permet de se soustraire au jugement de la Cour suprême pour cinq ans.

« Le jugement a été rendu il y a sept mois et nous attendons toujours une esquisse de position du gouvernement Charest, et même l'interprétation qu'ils en font », a déclaré le chef péquiste, pour qui la question de la santé est parmi les plus importantes au Québec.

Il a également fait valoir que les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques qui ont réellement besoin de soins de santé ne pourront pas y avoir accès par le biais d'assurances privées puisqu'ils constituent des risques trop grands aux yeux des assureurs.

Pour le PQ, le financement de la santé doit être public, même si la production des services peut, en suivant certaines règles, faire appel au privé. Le parti craint également que le gouvernement Charest ne se serve du jugement « pour ouvrir des brèches importantes dans le système de santé ».

Le ministre de la Santé a indiqué pour sa part que le rapport qu'il préparait sur les suites à donner au jugement de la Cour suprême serait rendu public bientôt.

Philippe Couillard a aussi affirmé qu'il ne fallait pas brûler les étapes et qu'une vaste consultation publique serait nécessaire pour déterminer la place du privé dans le système de santé québécois. Il a en outre réitéré que le gouvernement prônait un système public avec un certain rôle au secteur privé.

Rappel des faits

Dans sa décision rendue en juin dernier, la Cour suprême avait établi que Québec contrevenait à sa Charte des droits et libertés en interdisant le recours à l'assurance privée pour payer des frais de santé couverts par le système public.

Au lieu d'invoquer la clause dérogatoire, le gouvernement du Québec avait demandé un sursis en attendant de trouver un moyen de se conformer au jugement.

La Cour suprême a accordé au Québec un délai jusqu'en juin prochain pour modifier ses lois de manière à permettre le recours à l'assurance privée pour financer des soins de santé.

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