Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Des électeurs soutiennent en Cour supérieure que le mode de scrutin du Québec est inconstitutionnel et qu'il doit être remplacé par un scrutin proportionnel.
Le système électoral québécois est contesté en Cour supérieure du Québec par quatre citoyens. Ces citoyens estiment que l'actuel mode de scrutin est inconstitutionnel. Ils réclament un scrutin proportionnel pour que chaque vote compte.
Francois Soucy et Brian Gibb, deux des requérants, ont déjà défendu les couleurs de l'ADQ ou du NPD. Ils estiment qu'ils ont été mal servis par le mode de scrutin actuel, uninominal à un tour, qui n'accorde pas un nombre de députés en fonction des votes obtenus. Selon Brian Gibb, le meilleur exemple est le sort réservé au Parti vert, aux dernières élections fédérales. M.Gibb rappelle que le Parti vert a récolté 600 000 voix, mais aucun siège.
Monsieur Gibb et les trois membres de son groupe contestent la charte des droits qui ne garantit pas l'égalité des votes à tous les citoyens, ce qui ne peut être offert, selon eux, que dans un mode de scrutin proportionnel. Leur cause sera entendue l'an prochain.
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