Feu vert aux deux vitesses

Le gouvernement du Québec veut se conformer au jugement de la Cour suprême du Canada autorisant l'utilisation d'assurances privées pour payer des soins de santé offerts dans le privé.

Le gouvernement québécois passe aux actes, à la suite du jugement de la Cour suprême de juin dernier qui donnait le feu vert aux assurances privées en matière de santé.

Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a confirmé, lors d'un point de presse, jeudi, l'intention du gouvernement d'autoriser les Québécois à contracter dès 2006 une assurance privée pour des soins couverts par la Régie de l'assurance maladie.

La Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur l'assurance hospitalisation interdisent actuellement un tel recours au privé.

Le gouvernement Charest devrait déposer en décembre un livre blanc ou un avant-projet de loi, qui sera soumis à un débat au sein de la société, et non seulement à l'Assemblée nationale.

Jointe par la télévision de Radio-Canada, l'attachée de presse du ministre estime qu'il est prématuré de parler d'assurances privées pour des soins comme une opération de la hanche.

Système à deux vitesses

Déjà, l'opposition péquiste accuse le gouvernement de créer un système à deux vitesses et d'accorder la priorité aux plus riches au détriment des plus pauvres.

Le ministre Couillard a eu une réponse cinglante aux critiques de l'opposition. « Du temps du PQ, il n'y avait qu'une seule vitesse dans le système de santé, à reculons! », a-t-il lancé. Il a ajouté qu'il était temps d'ouvrir un débat public sur la place du privé en santé.

Le Parti québécois réclame le recours à la clause dérogatoire pour se soustraire au jugement de la Cour suprême. Le ministre Couillard rejette toutefois cette option. Il refuse de parler de deux vitesses et affirme que le gouvernement est déterminé à conserver un système de santé public fort, tout en ouvrant la porte au privé.

À l'encontre de la Charte

Le 9 juin dernier, dans un jugement partagé à 4 juges contre 3, la Cour suprême du Canada a conclu que les articles des lois québécoises interdisant les assurances privées en matière de santé allaient à l'encontre des dispositions de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Le plus haut tribunal du pays indiquait dans son jugement que les longues listes d'attente violaient le droit à l'intégrité de la personne reconnu dans la Charte, puisqu'elles accroissent le risque de mortalité et de blessures irrémédiables ainsi que les souffrances.

La décision de la Cour suprême s'appuie sur la Charte québécoise et non sur la Charte canadienne, ce qui fait que le recours au privé n'est maintenant permis qu'au Québec.

La cause avait été portée devant la Cour suprême par le médecin Jacques Chaoulli, qui milite depuis des années en faveur de l'ouverture d'un hôpital privé au Québec. Son patient George Zeliotis, qui a dû attendre un an pour se faire remplacer une hanche, est aussi à l'origine de la requête.

La Cour suprême donnait jusqu'à juin prochain pour que Québec se conforme au jugement.