DPJ: Québec dépose son projet de loi
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Pour réduire au minimum le ballottage des enfants d'une famille à l'autre, le gouvernement imposera des durées fixes de placement des enfants, en fonction de leur âge.
Quelque trois semaines après la diffusion du documentaire Les voleurs d'enfance de Paul Arcand, le gouvernement Charest va de l'avant avec sa révision attendue de la Loi sur la protection de la jeunesse.
En point de presse à Québec, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse Margaret F. Delisle et le ministre de la Justice Yvon Marcoux ont dévoilé les grandes lignes de la révision, après le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Globalement, le projet de loi vise à assurer une réaction plus rapide du système lorsqu'un placement est requis et une plus grande stabilité pour les enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse.
Idéalement les enfants devront maintenir le lien avec leurs parents biologiques, mais quand ce ne sera pas possible, on veut assurer une stabilité et une continuité à long terme dans la vie de l'enfant.
Pour mettre fin au « ballottage » des enfants (les allers-retours), fortement décrié, le gouvernement fixe une durée maximale de placement pour les enfants: cette durée sera de 12 mois pour les enfants de moins de deux ans, de 18 mois pour les enfants de 2 à 5 ans et de 24 mois pour les jeunes de six ans et plus.
Au terme de cette période, si le parent est incapable de reprendre l'enfant, il reviendra au tribunal de tenter de trouver une solution plus permanente: soit que l'enfant soit mis en adoption, soit qu'une famille d'accueil devienne tuteur de l'enfant, soit enfin que le placement soit prolongé si le système estime qu'un parent en difficulté fait de réels efforts pour retrouver son équilibre.
Le projet de loi prévoit également que l'enfant, lorsqu'il devra être placé, le sera auprès de personnes responsables, idéalement un membre de la famille élargie.
Enfin, pour régler les litiges, la loi favorisera le recours à la médiation et la conciliation, pour réduire la judiciarisation dans les dossiers de protection de la jeunesse.
