On attend toujours un chien de garde

Le mandat du commissaire chargé de vérifier la légitimité de certaines opérations d'écoute électronique au pays a pris fin récemment. Le gouvernement Harper semble peu pressé d'en nommer un nouveau.

Le Centre de sécurité des télécommunications (CST) n'a plus de chien de garde depuis quelques jours. Le mandat de son commissaire, l'ancien juge en chef de la Cour suprême Antonio Lamer, a pris fin et n'a pas été renouvelé.

Selon le criminologue Stéphane Leman-Langlois, de l'Université de Montréal, le CST peut faire à peu près ce qu'il veut, étant donné que le rôle d'autosurveillance de son commissaire n'est pas vraiment pris au sérieux par le gouvernement. En fait, selon lui, la liberté et la transparence des institutions passent en deuxième, alors que la sécurité est la priorité du gouvernement.

Branche très discrète du ministère de la Défense, le CST traque les communications téléphoniques ou informatiques extérieures susceptibles d'intéresser le Canada sur le plan de la sécurité nationale ou du commerce. Depuis 2001, la Loi antiterroriste permet à l'organisme d'espionner des conversations partant du Canada ou qui y aboutissent, un nouveau pan à son mandat qui inquiétait tout particulièrement monsieur Lamer.

Le CST n'a pas besoin de mandat de la cour pour mettre sous surveillance des individus ou des groupes. En quatre ans, le ministre de la Défense a autorisé plus de 30 de ses demandes, qui touchent chacune plusieurs résidents canadiens.

Le principal reproche du commissaire Lamer à l'endroit du CST concerne le ton ambigu de ses demandes d'autorisation au ministre. Celles-ci, précisait-il dans son rapport annuel pour l'année 2005, devraient être claires et transparentes afin de permettre au commissaire de mieux évaluer si le ministre de la Défense a respecté l'esprit de la Loi antiterroriste en permettant les opérations d'espionnage.

Le ministre de la Défense devrait nommer le nouveau commissaire le 1er août.