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Ottawa tente de faire baisser les enchères

Radio-Canada

Alors que la rencontre des ministres canadiens des Finances s'ouvre lundi, Ottawa avertit les provinces qu'elles ne toucheront pas des milliards de dollars dans le règlement du déséquilibre fiscal.

Les ministres canadiens des Finances tenteront, à compter de lundi soir, de s'entendre sur la question de la péréquation et du déséquilibre fiscal lors d'une réunion qui se déroulera jusqu'à mercredi, à Niagara-on-the-Lake, en Ontario.

Toutefois, avant sa première rencontre officielle avec ses homologues provinciaux, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déjà averti les provinces qu'elles ne doivent pas s'attendre à toucher des milliards de dollars dans le règlement du déséquilibre fiscal.

Un rapport commandé par les provinces recommandait récemment à Ottawa de leur remettre près de 10 milliards de dollars supplémentaires par année: 4,7 milliards de dollars au chapitre de la péréquation et 4,9 milliards de dollars pour leurs besoins sociaux.

« De tels chiffres ne sont pas réalistes. Ils ne reflètent pas les besoins budgétaires des gouvernements des provinces et des territoires du Canada d'aujourd'hui », a déclaré dimanche le ministre Flaherty.

Selon le ministre, les provinces doivent comprendre qu'elles ont la responsabilité de financer leurs programmes à même leurs recettes fiscales. « On ne va pas se permettre un déficit fédéral pour le plaisir de financer les programmes provinciaux. J'espère que les provinces le réalisent », a-t-il dit.

Les propositions d'Ottawa

Pour réduire les disparités entre les provinces, Ottawa proposera plutôt d'investir davantage dans l'éducation secondaire et mettra de l'avant une nouvelle formule de calcul de la péréquation, sans nécessairement mettre plus d'argent dans le système.

Ottawa compte aussi éviter de se retrouver avec des surplus qui font l'envie des provinces, en utilisant ces sommes pour réduire les impôts et investir dans des secteurs qui relèvent de sa juridiction, comme l'armée et la sécurité nationale.

En retour, Ottawa exigera des provinces un renforcement de leurs liens économiques, en augmentant leur part de commerce interprovincial et en assurant une meilleure mobilité de la main-d'oeuvre. « Toute négociation fructueuse doit aller dans les deux sens », a averti M. Flaherty.

Finalement, le ministre des Finances a repris l'argument avancé récemment par le premier ministre Harper, selon lequel la situation financière des provinces s'est améliorée depuis l'élection du gouvernement conservateur. Il a signalé que 8 provinces sur 10 font maintenant état d'un surplus budgétaire.

Le règlement du déséquilibre fiscal est une promesse faites par les conservateurs durant la campagne électorale.

Vers une commission nationale des valeurs mobilières

Le ministre Flaherty en profitera également pour discuter avec les responsables provinciaux des valeurs mobilières.

M. Flaherty s'est à maintes reprises dit en faveur de la mise sur pied d'une commission nationale des valeurs mobilières. Dans le système actuel, chaque province et territoire a sa propre agence de réglementation.

« Le présent système de réglementation des valeurs mobilières doit être amélioré, a-t-il affirmé lors d'une récente allocution. J'espère collaborer avec mes collègues des provinces et des territoires afin de créer un système de réglementation des valeurs mobilières du 21e siècle pour notre système économique du 21e siècle, afin de soutenir une forte union économique », a-t-il ajouté.

L'Ontario recommande la mise sur pied d'un organisme de réglementation unique, mais les autres provinces sont méfiantes. Elles préfèrent maintenir les agences provinciales, tout en harmonisant les règles relatives aux marchés des capitaux.

Les tenants de l'établissement d'une commission nationale, dont l'Association des banquiers canadiens et le Groupe TSX, avancent qu'elle permettrait de faire des économies et faciliterait les collectes de fonds.

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