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10 ans de plus pour le Patriot Act

Radio-Canada

La Chambre des représentants américaine approuve la prolongation de l'application des mesures de la législation antiterroriste américaine. 14 des 16 dispositions sont rendues permanentes.

Après neuf heures de débats, la Chambre des représentants a voté par 257 voix contre 171, jeudi, la prolongation des mesures du Patriot Act, le principal instrument législatif de la lutte contre le terrorisme.

Les deux tiers des membres de l'opposition démocrate ont voté contre le texte, et une quinzaine de républicains se sont opposés à ce que des pouvoirs d'exception soient accordés indéfiniment aux services de police.

Néanmoins, 14 des 16 dispositions adoptées après les attentats du 11 septembre sont désormais permanentes, alors que ces dispositions devaient être appliquées durant quatre ans.

Les deux autres dispositions plus controversées, concernant les écoutes téléphoniques et l'accès aux fichiers personnels comme les emprunts dans les bibliothèques, ont été prolongées pour 10 ans. Une série d'amendements destinée à éviter les abus a aussi été adoptée.

James Sensenbrenner, le président de la Commission judiciaire de la Chambre, estime que le Patriot Act et les autres initiatives antiterroristes ont permis d'éviter des attentats supplémentaires sur le territoire des États-Unis, mais que la menace n'a pas reculé pour autant.

N'ayant pu empêcher la reconduction des dispositions du Patriot Act, les opposants ont souligné que malgré la pérennisation des dispositions, les évaluations étaient nécessaires. Le représentant démocrate Martin Meehan s'est demandé: « à quel niveau de liberté pouvons-nous renoncer pour assurer notre sécurité? ».

Le département de la Justice des États-Unis maintient qu'il n'y a eu aucun abus depuis la promulgation de la législation antiterroriste, après les attentats du 11 septembre 2001.

Il reste encore au Sénat à approuver la prolongation du Patriot Act, ce qui devrait se faire à la rentrée parlementaire de septembre.

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