L'ONU lève les sanctions contre l'Irak

Les membres du Conseil de sécurité, à l'exception de la Syrie qui s'est abstenue, ont approuvé le projet de résolution américano-britannique qui définit le cadre de l'après-guerre en Irak.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé à l'unanimité, jeudi, le projet de résolution américano-britannique qui définit le cadre de l'après-guerre en Irak. Les trois principaux opposants à l'invasion - France, Russie et Allemagne – se sont donc ralliés à la position américaine après des semaines de négociations qui ont amené les États-Unis à faire de nombreuses concessions pour s'adjoindre le vote de tous les membres du Conseil. La Syrie n'a pas participé au vote.

Le Radiojournal fait le point avec Dorothée Giroux

Le projet de résolution «est aujourd'hui considérablement amélioré», a déclaré jeudi matin le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin. «Nous pouvons dire que l'ONU est de retour et, dans le fond, c'est le véritable enjeu, aujourd'hui : faire en sorte que l'ONU puisse reprendre sa place, car nous avons la conviction que l'ONU est la seule capable d'apporter sa légitimité, son expérience, son efficacité sur le terrain», a-t-il ajouté.

Mercredi, le diplomate français, aux côtés de ses homologues allemand, Joschka Fischer, et russe, Igor Ivanov, avait estimé que le texte n'était certes pas parfait, mais qu'il allait dans le sens des préoccupations des trois pays. Cette bonne volonté ne doit nullement être comprise comme une légitimation a posteriori de l'invasion américano-britannique de l'Irak, ont toutefois prévenu les trois ministres.

Une consécration de la force d'occupation

Si l'adoption du projet de résolution permet la levée immédiate des sanctions économiques imposées à l'Irak, le texte qu'a adopté le Conseil de sécurité donne aussi aux forces d'occupation américano-britanniques un contrôle immense sur l'économie et l'avenir politique du pays, celles-ci ayant reçues des prérogatives supérieures à ce qui est généralement octroyé à une puissance occupante par la Convention de Genève.

Tout au long de l'intense processus diplomatique qui a conduit jeudi, à l'adoption de la résolution, tant les Américains que les Britanniques ont résisté aux exigences pour qu'une date-limite soit fixée à leur occupation. Le Conseil s'est toutefois mis d'accord, en contrepartie, pour réévaluer la situation dans 12 mois.

Les forces américano-britanniques seront aussi les seules responsables des inspections sur le terrain afin de mener les recherches d'armes de destruction massive, remplaçant en cela les inspecteurs des Nations unies. La résolution ne demande que les forces de la coalition tiennent «le Conseil informé de leurs activités à ce sujet».

Les puissances occupantes devront travailler à la formation d'une administration intérimaire «jusqu'à ce qu'un gouvernement internationalement reconnu et représentatif puisse être établi par le peuple irakien». Un haut responsable civil britannique en Irak a indiqué, la semaine dernière, qu'il serait surprenant que des élections puissent être organisées en Irak avant un an ou deux, prétextant la complexité de la tâche et l'absence d'un recensement juste de la population.

Le projet prévoit que le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, nomme un représentant spécial pour l'Irak, qui sera notamment chargé de travailler avec les puissances occupantes pour faciliter la mise en place d'un gouvernement représentatif et internationalement reconnu.

Un Fonds de développement sera créé

La résolution 1483 prévoit la création d'un Fonds de développement pour l'Irak, alimenté à même les revenus tirés de l'exploitation des richesses pétrolières du pays. Contrôlé par la banque centrale irakienne, la gestion du Fonds sera donnée aux puissances occupantes qui, ainsi, pourront décider de la façon de l'utiliser. Les sommes serviront à nourrir et soigner le peuple irakien, payer les dépenses liées à la reconstruction des infrastructures dévastées par la guerre. Le Fonds servira de plus à financer «la poursuite du désarmement de l'Irak, l'administration civile et autres projets au bénéfice du peuple irakien».

En attendant que ne soit créé le Fonds de développement, la résolution prolonge de six mois le programme «pétrole contre nourriture» qui arrivait à terme d'ici quelques semaines et qui pourra donc permettre les livraisons d'aide humanitaire d'urgence pour une population exsangue. Depuis 1996, date de son entrée en service, ce programme d'aide humanitaire à un budget de quelque dix milliards de dollars par an.

Le remboursement par l'Irak des dommages causés lors de l'invasion du Koweït, en 1990, qui s'effectuait en y affectant 25% des revenus pétroliers du pays passe, avec l'adoption de la résolution, à seulement 5%.

Cependant, pour rassurer les principaux créanciers de l'Irak, dont la Russie et le Koweït, la dette de l'ancien régime sera rééchelonnée sur les bases de ce qui avait été prévu par le Club de Paris, mais un moratoire sur les remboursements a également été prévu jusqu'au 31 décembre 2007.