Kazaa jugé illégal
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un tribunal australien estime que le populaire réseau de partage de fichiers de chansons, d'images et de films contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle.
La Cour fédérale australienne a statué lundi que le populaire réseau de partage de fichiers Kazaa est illégal, car il contrevient aux lois sur les droits d'auteur. Ce site « peer-to-peer » permet à ses usagers d'échanger gratuitement des chansons, des images ou des films.
Selon la Cour australienne, les propriétaires de Kazaa, dont Sharman Networks Ltd., n'ont rien fait pour empêcher l'échange de fichiers. Elle leur ordonne de modifier d'ici deux mois leur logiciel de façon à prévenir tout piratage de fichiers.
La justice déterminera plus tard les dommages que devront verser Sharman et ses partenaires déclarés coupables d'avoir contrevenu aux lois sur le droit de propriété intellectuelle.
Cette décision, saluée par l'industrie du disque, aura des implications au-delà de l'Australie car les utilisateurs de Kazaa sont répartis partout dans le monde.
En outre, elle intervient 10 semaines après que la Cour suprême américaine eut rendu un jugement identique à l'encontre du site Grokster.
Sharman a déjà exprimé son intention d'interjeter appel de la décision de la cour australienne, et a indiqué que son logiciel demeurait disponible.
