Oui au port du voile dans les écoles privées

La Commission des droits de la personne statue que les écoles privées à but non lucratif ont elles aussi une obligation d'accommodement raisonnable envers les élèves ayant des besoins religieux particuliers.

Tout comme l'école publique, les écoles privées doivent respecter la Charte des droits et s'accommoder du port du voile islamique par certaines de leurs élèves.

C'est la conclusion de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, dans un avis rendu public mercredi.

La Commission fonde son opinion sur la jurisprudence développée au cours des 25 dernières années en matière d'égalité des droits.

La Charte impose aux établissements privés sans but lucratif d'accommoder de façon raisonnable les personnes ayant des besoins particuliers, y compris religieux, à moins de démontrer la nécessité d'exclusions ou de préférences.

En 1995, dans un premier avis, la Commission avait statué que les écoles publiques avaient une obligation d'accommodement raisonnable envers les élèves de communautés religieuses, par exemple en autorisant le port du voile islamique ou de la kippa juive.

Le cas d'Irene Waseem

La décision de la Commission fait suite à l'étude du cas de l'écolière musulmane Irene Waseem, qui avait porté plainte en 2003 après avoir quitté l'école Charlemagne parce que l'école lui refusait le droit de porter le voile musulman.

La famille d'Irene Waseem avait retiré sa plainte, mais la Commission avait décidé de poursuivre l'étude du dossier.

La Fédération des établissements privés du Québec, par la voix de son président, Jean-Marc St-Jacques, s'est dite satisfaite de l'avis juridique de la Commission des droits. La direction du collège Charlemagne n'a pas voulu commenter.

Pour sa part, le Conseil musulman de Montréal a accueilli cette décision comme une reconnaissance qu'il n'y aurait pas de discrimination, dans la société, envers la communauté musulmane et les autres groupes religieux.