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Des musulmans veulent introduire la charia au Québec

Radio-Canada

Selon le quotidien Le Devoir, un regroupement musulman fait pression sur le ministre de la Justice pour instaurer une instance d'arbitrage qui rendrait ses décisions en vertu de la loi islamique.

Le débat sur la loi islamique se transpose au Québec. Selon le quotidien Le Devoir, le Conseil musulman de Montréal a entrepris des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques Dupuis, pour qu'il instaure une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la loi islamique, la charia.

Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia.

Au Québec, l'arbitrage religieux est permis en matière commerciale, mais pas pour des conflits d'ordre familial, où seule la médiation est permise.

Toutefois, des tribunaux juifs ont le pouvoir de dissoudre des mariages religieux et d'exercer une médiation dans les conflits sur la garde des enfants ou le partage des biens. Leurs décisions doivent ensuite recevoir l'aval de la Cour supérieure du Québec, s'il n'y a pas de contestation.

En Ontario, l'arbitrage religieux en matière familiale est possible depuis 1991. Mais le gouvernement ontarien a commandé un rapport sur sa légitimité, qui doit être rendu public sous peu.

L'entourage du ministre Dupuis s'est contenté d'affirmer au Devoir qu'il y aura « une position que le ministre annoncera un peu plus tard ».

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