Projet de réforme parlementaire à Québec

Le ministre délégué à la Réforme des institutions du Québec, Jacques Dupuis, propose une réforme parlementaire qui aurait permis à l'Action démocratique d'être officiellement reconnue lors des élections d'avril 2003.

Jacques Dupuis, le ministre délégué à la Réforme des institutions du Québec, propose dans sa réfome parlementaire qu'un parti qui récolte 15 % des votes ou qui fait élire six députés profite dorénavant d'une reconnaissance officielle. Actuellement, il faut avoir fait élire 12 députés ou avoir obtenu 20 % des voix pour se prévaloir de ce statut.

Le chef de l'ADQ, Mario Dumont, dont le parti a obtenu 18 % du vote au dernier scrutin, accueille favorablement ce projet. Cela signifierait pour son parti un plus grand nombre d'interventions permises à l'Assemblée nationale et un meilleur budget de recherche.

Ce projet de réforme parlementaire de 140 propositions vise entre autres à revaloriser le rôle des députés, à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale ainsi que la participation des citoyens à ses travaux.

Si cette réforme se concrétise, les votes libres des députés seraient plus fréquents. Les députés seraient consultés et pourraient même soumettre des candidatures dans le cas du directeur général des élections et du vérificateur général, par exemple, qui sont nommés par l'Assemblée nationale.

Les pétitions présentées à l'Assemblés nationale par les citoyens seraient soumises à une sous-commission parlementaire où les signataires pourraient se faire entendre et recevoir une réponse des élus.

Le ministre Jacques Dupuis propose également l'instauration du vote électronique à l'Assemblée nationale et la création d'un commissaire à l'éthique pour les députés.

En outre, l'Assemblée siégerait de la mi-février à la mi-juin, et de la mi-septembre à la mi décembre, soit deux mois de plus.