Le canola modifié en Cour suprême

La Cour suprême du Canada se penche sur la cause qui oppose un agriculteur de la Saskatchewan au géant de la biotechnologie Monsanto.

Un gène modifié peut-il être breveté? Telle est l'épineuse question à laquelle la Cour suprême du Canada doit répondre. Le procès a débuté mardi.

Il oppose un agriculteur de la Saskatchewan, Percy Schmeiser, 73 ans, au géant de la biotechnologie Monsanto, qui allègue que le fermier a semé en 1997, sans sa permission, du canola Roundup Ready, pour lequel il a obtenu un brevet.

Le canola Roundup Ready a été génétiquement modifié pour résister au Roundup, un herbicide produit par Monsanto et qui permet aux cultivateurs de se débarrasser des mauvaises herbes sans nuire à leur récolte. En première instance ainsi qu'en appel, les tribunaux ont déjà conclu que M. Schmeiser avait planté des semences dont il savait, ou aurait dû savoir, qu'elles avaient été brevetées par Monsanto.

En guise de défense, M. Schmeiser, soutient que nul ne devrait pouvoir revendiquer un titre de propriété sur les composantes de base de la vie. Il est appuyé dans sa bataille par une coalition de groupes de défense de l'environnement et de lutte contre la mondialisation.

Il invoque, en outre, que le canola qui pousse dans son champ a été modifié à son insu, contaminé par les champs voisins. Neuf agriculteurs sur dix cultivent, dans cette région, du canola génétiquement modifié.

La validité d'un brevet sur un gène modifié demeure sujette à contestation au Canada. En décembre dernier, la Cour suprême a refusé d'approuver un brevet sur la souris de Harvard, une souris développée aux fins de la recherche sur le cancer, en disant que les formes supérieures de vie ne peuvent faire l'objet d'un brevet.

Les tribunaux américains et japonais ont, quant à eux, jugé ce brevet valide. «Une des questions est de savoir si le brevet accordé à Monsanto est relatif à une forme supérieure de vie ou non, a dit l'avocat de M. Schmeiser, Steven Shrybman. Si c'est le cas, alors on peut soutenir que le brevet n'est pas valide.»

Les enjeux de ce dossier ne se limitent pas à l'agriculture, mais concernent aussi la santé, étant donné le rôle croissant joué par les tests génétiques pour détecter la prédisposition au cancer et à d'autres maladies. L'Ontario a un statut d'intervenant dans la cause de M. Schmeiser. La province entend faire valoir que la protection juridique par brevet d'informations génétiques pourrait avoir un lourd impact sur les coûts de la santé.

Le débat divise également la communauté des agriculteurs. Il y a ceux qui se sentent lésés de devoir amputer leurs revenus déjà maigres pour payer des redevances à des multinationales et ceux qui estiment que ces brevets constituent des moteurs à la recherche pour améliorer les cultures.

Les détails de Hugo Lavoie.