Des propriétaires expropriés de Lac-Mégantic sont déboutés en Cour fédérale

Dans un jugement rendu le 8 mai, le juge Nicholas McHaffie, de la Cour fédérale, déboute une dizaine de propriétaires qui souhaitaient faire invalider les expropriations autorisées par Ottawa pour le passage de la future voie de contournement de Lac-Mégantic sur leur terrain. 

Ils alléguaient que le tracé prévu est encore moins sécuritaire que la voie ferrée actuelle, que le projet ne répond pas au critère de l'acceptabilité sociale, et qu'il aurait des impacts environnementaux majeurs, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau potable.

Le juge conclut que la demande [des propriétaires] est vouée à l’échec et il n’est pas dans l’intérêt de la justice de poursuivre la procédure 

Il est clair que les demandeurs sont opposés au projet de voie ferroviaire de contournement de Lac-Mégantic et à l’expropriation de leurs biens-fonds pour réaliser ce projet, et ce, avec conviction. Cela dit, l’opposition à une expropriation, nonobstant sa bonne foi et la force avec laquelle elle est soutenue, n’est pas un motif légal pour annuler une expropriation ou la décision de la ministre de la confirmer, souligne-t-il dans son jugement.

Les propriétaires demandaient aussi de modifier leur requête, ce qui a aussi été rejeté. On voulait ajouter peut-être certains éléments supplémentaires et produire certaines déclarations assermentées, mais pour étayer les faits davantage dans notre dossier, précise l’avocat qui représente les demandeurs, Me Jean-Claude Boutin.

Déception chez les propriétaires 

Me Jean-Claude Boutin consulte maintenant ses clients pour voir s'il y aura lieu de porter la décision devant la Cour d'appel fédérale.

Nous sommes bien entendu déçus de la décision de l'honorable juge de la Cour fédérale. Nous sommes maintenant à examiner le jugement et à prendre peut-être des mesures supplémentaires s'il y a lieu, après l'accord avec nos clients, souligne l'avocat.

Ils [les propriétaires] vivent une 2^e catastrophe. 

Il déplore également que les procédures liées à ce dossier continuent même si l'Office des transports du Canada n'a pas encore donné son aval.

Nous avions demandé une demande d'injonction interlocutoire qui n’a pas été acceptée. Le gouvernement est propriétaire à l'heure actuelle des terrains. Nos clients n'ont jamais accepté d'entente sur les offres qui ont été faites. Donc ça, c'est une autre partie du problème. Même si nos clientes sont expropriées, ils n’ont accepté aucun montant, ajoute Me Boutin.

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, se dit quant à lui satisfait.

Par courriel, il indique que le jugement vient démontrer qu'on fait les choses de la bonne façon. Ça fait plus de 10 ans que Lac-Mégantic vit avec le souvenir de cette tragédie. Le train doit sortir du centre-ville. On va de l’avant avec la voie de contournement.