La province veut imposer des amendes plus salées aux ferrailleurs

Le ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, Kris Austin, a déposé un projet de loi pour modifier la Loi sur les licences de brocanteurs, ce qui donnera au gouvernement le pouvoir de suspendre le permis des ferrailleurs et de leur imposer des amendes plus salées.

Le gouvernement a supprimé le permis d’exploitation de l’entreprise AIM à Saint-Jean le 29 décembre dernier à la suite d’un incendie qui a fait rage pendant des heures dans ses installations. L’incendie a dégagé une épaisse fumée au-dessus de la ville, ce qui a mené à des avertissements en matière de qualité de l’air.

Le groupe de travail sur cet incendie a conclu, entre autres, qu’il risque de s’y produire un nouvel incendie catastrophique et que son emplacement près de la mer et de centaines de maisons était inapproprié.

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Les modifications proposées à la loi et énumérées dans un communiqué du gouvernement sont les suivantes :

• « obliger toute personne qui demande une licence de brocanteur à soumettre un plan de sécurité incendie et un plan d’aménagement du site pour approbation par le prévôt des incendies;
• augmenter les amendes prévues pour les entreprises de matériel de récupération qui ne respectent pas les exigences de leur licence en vertu de la loi;
• établir un nouveau pouvoir ministériel qui permettrait de suspendre une licence de brocanteur de façon temporaire, sans audience, pendant la tenue d’une enquête sur un présumé non-respect de la loi;
• établir un nouveau pouvoir ministériel qui permettrait d’imposer des conditions spéciales à une licence de brocanteur. »

Si le projet de loi est adopté, tous les détenteurs de ce permis devront avoir un plan d’action en cas d’incendie, d’ici le 30 septembre.

Le projet de loi a déjà franchi l’étape de la première lecture. Il lui reste à franchir celles des deux autres lectures.

Des changements bien accueillis à Saint-Jean

Les changements proposés réjouissent la mairesse de Saint-Jean, Donna Reardon.

Il incombe à la province, qui accorde le permis, de s'assurer que ces protections sont en place pour la communauté, dit-elle.

La mairesse espère en apprendre davantage, notamment quels prévôts des incendies évalueront les plans d’actions des ferrailleurs et à quel point augmenteront les amendes.

Il faut une peine qui corresponde au crime et au risque pour la vie, affirme Mme Reardon.

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L’amende à l’heure actuelle pour exploiter un parc de ferraille sans permis varie de 240 $ à 5200 $. Le projet de loi prévoit de les augmenter pour qu’elles varient de 500 $ à 20 500 $.

Le projet de loi prévoit aussi que si cette infraction se poursuit pendant plus d’une journée que l’amende minimale soit doublée et multipliée par le nombre de jours en question. Quant à l’amende maximale, elle ne doublera pas, mais elle devrait aussi être multipliée par le nombre de jours de l’infraction.

Le nettoyage se poursuit à Saint-Jean

L’autorité portuaire de Saint-Jean est propriétaire du terrain loué à AIM pour son parc de ferrailles.

Le parc de ferrailles n’a pas repris ses activités, selon le PDG de l’autorité portuaire, Craig Estabrooks. Il croit qu’il va s’écouler encore quelques mois avant une reprise possible des activités.

AIM a intenté une poursuite contre le gouvernement pour la révocation de son permis.

La priorité de l’autorité portuaire est le nettoyage du terrain contaminé.

[AIM] travaille avec des ingénieurs indépendants pour faire en sorte que le terrain est assaini le plus rapidement possible, conclut M. Estabrooks.

D’après un reportage de Hadeel Ibrahim, de CBC