Politique 713 : les districts scolaires francophones défient le ministre Hogan

Les trois districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick affichent toujours sur leur site web respectif leur propre politique sur l’identité de genre à l’école malgré l’exigence du ministre de l’Éducation, Bill Hogan, d’y renoncer.

La politique que les districts scolaires francophones Sud, Nord-Est et Nord-Ouest ont adopté en septembre 2023 diffère de la politique 713 du ministère.

Ils l’ont adoptée en expliquant que peu importe le changement que le gouvernement de Blaine Higgs a apporté à la politique 713, leurs élèves à partir de la sixième année peuvent choisir le prénom et le pronom qu’ils veulent employer officiellement. Les élèves plus jeunes peuvent faire de même selon leur âge, leur maturité et leur capacité de le faire.

Cela reflète les recommandations du défenseur des enfants et de la jeunesse, Kelly Lamrock. Il a jugé l’an dernier que la révision de la politique 713 contrevient à la Charte des droits et libertés, à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur l’éducation.

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Depuis sa révision, la politique 713 stipule notamment que le consentement des parents est nécessaire pour qu’un élève non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans utilise le prénom ou le pronom de son choix.

Le ministre Bill Hogan a écrit une lettre aux trois districts scolaires francophones et au District scolaire anglophone Est, le 22 avril. Il leur rappelait qu’ils n’avaient pas respecté la date limite du 28 mars qu’il leur avait imposée pour modifier ou supprimer leur propre politique. Il a précisé qu’il supprimait leur politique et qu’ils devaient la retirer de leurs sites web.

Les districts s'expliquent

Un porte-parole du District scolaire francophone Sud, Jean-Luc Thériault, explique que le conseil d’éducation du district interprète et applique la politique 713 conformément aux droits constitutionnels et aux droits quasi constitutionnels existants dans l’intérêt supérieur des élèves et pour leur mieux-être.

Alain Sirois, porte-parole du District scolaire francophone Nord-Ouest, confirme que la politique de ce dernier reste en vigueur. Il ne confirme pas l’existence de la lettre du ministre Hogan.

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Personne au District scolaire francophone Nord-Est n’a répondu à une demande de commentaires. Sa politique demeure aussi affichée sur son site web.

La politique des trois districts francophones stipule qu’ils ne tolèrent pas que la politique 713 soit appliquée de manière à violer les droits d’un élève protégés par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés ou de manière discriminatoire sur la base d’un motif protégé par le Code des droits de la personne, notamment en vertu de l’identité ou l’expression de genre.

Un district anglophone demande une injonction de la cour

Le District scolaire anglophone Est a réagi à la lettre du ministre Hogan, le 24 avril, en adoptant une nouvelle politique identique à celle qu’il a dit supprimer.

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L’organisation estime qu’elle ne peut pas mettre en œuvre la politique 713 sans risquer de violer la Charte des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’éducation. Sa politique prévoit que le personnel respecte le prénom et le pronom choisis par l’élève dans les activités quotidiennes.

Le District scolaire anglophone Est demande à la cour une injonction pour empêcher le ministre de supprimer sa politique et de dissoudre son conseil d’éducation comme il a menacé de le faire, selon ses membres.

La cour doit entendre la cause les 18 et 19 juin.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC