Attribution de contrats : l’UQAT rappelée à l’ordre par l’Autorité des marchés publics

L’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) a enfreint ses propres règles sur l’attribution des appels d’offres et des contrats, en plus de déroger à plusieurs règles de la Loi sur les contrats des organismes.

Avis d’intention manquant, témoin absent au moment d’ouvrir la soumission et octroi d’un contrat à une entreprise non conforme. Ce sont quelques-uns des manquements commis par l’UQAT en 2022 et en 2023, lorsqu’elle a attribué à des entrepreneurs deux contrats liés à des travaux forestiers.

L’AMP, qui pourfend l’institution dans sa décision écrite, suggère notamment au Conseil du trésor de désigner un organisme public pour accompagner l’UQAT dans ses processus d’attribution de contrats.

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L’entrepreneur choisi la première année s’est désisté en cours de route, après avoir remporté l’appel d’offres public. C’est ce qui a mené l’UQAT à attribuer un second contrat en 2023.

Le premier contrat s’élevait à 1,2 million de dollars tandis que le second, qui a été accordé de gré à gré l’année suivante, s’élevait à 287 000 $.

Deux contrats liés

Les deux contrats concernent des travaux forestiers et de récolte de bois ont été effectués à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet. Après vérifications, l’AMP a conclu que le contrat public accordé en 2022 contrevient à plusieurs clauses de la Loi sur les contrats des organismes.

L’AMP juge par exemple que l’UQAT n’aurait pas dû opter pour un entrepreneur qui comptait prendre sa retraite avant la fin du contrat. L’entrepreneur retenu ne détenait également aucune autorisation de l’AMP pour envoyer une soumission, ce qui est nécessaire lorsque les contrats publics dépassent la somme d’un million de dollars.

La soumission déposée par l’entrepreneur ne comprenait pas de garantie de soumission alors que cela était requis par les documents d’appel d’offres. En conséquence, en sus du problème relatif à l’autorisation, la soumission était non conforme et aurait dû faire l’objet d’un rejet automatique, explique la décision de l’AMP.

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L’autorité impute également d’autres infractions à l'université, comme d’avoir laissé l’entrepreneur sous-traiter une partie du travail, un point non prévu au contrat.

Quant au contrat octroyé en 2023, l’AMP reproche à l’UQAT de l’avoir accordé de gré à gré sans avoir toutefois publié un avis d’intention. L’oubli de l’UQAT de procéder à la publication d’un tel avis ne la décharge pas de cette obligation et prive les soumissionnaires potentiels de l’opportunité de manifester leur intérêt à conclure le contrat, poursuit la décision.

On a besoin de s’améliorer

L’AMP adresse cinq recommandations à l’UQAT, comme d’établir un plan de formation pour son personnel impliqué dans la gestion contractuelle ou encore de recruter une personne responsable de l’audit interne.

De plus, l’AMP recommande au Conseil du trésor d’exiger, aux conditions et pour la durée qu’il déterminera, que l’UQAT s’associe à un autre organisme public désigné par le Conseil du trésor pour procéder aux processus d’adjudication ou d’attribution nécessaires au fonctionnement des activités de l’établissement, complète la décision de l’AMP.

Monik Duhaime, présidente du Conseil d’administration de l’UQAT, accueille favorablement la décision de l’AMP et que l’organisation adhère aux recommandations de l’AMP.

On a besoin de s’améliorer et on a déjà commencé sans attendre les conclusions de l’Autorité des marchés publics, mentionne-t-elle. On va poursuivre en appliquant intégralement les recommandations de l'autorité.

On perçoit les recommandations de façon positive, comme une façon de s'améliorer. On a absolument l'intention de respecter la totalité des lois et règlements qui régissent notre section financière [...] Je pense que tout cela sera positif. On va avoir de l’accompagnement pour être certain de procéder le plus rapidement possible.

Mme Duhaime croit que la croissance rapide de l’organisation a pris le pas sur l’évolution des règles et pratiques internes. Dans les dernières années, on a eu un développement vraiment explosif. Aujourd’hui, on constate qu’on n’a pas été capable d’adapter de façon correcte et adéquate l’ensemble de nos processus administratifs, précise-t-elle.

L’UQAT dispose de 45 jours pour communiquer son plan d’action à l’AMP.