Des milliers de demandes fédérales d’accès à l’information sont introuvables

Si vous attendez une réponse à une demande d’accès à l’information transmise à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’attente risque d’être longue. Voire éternelle.

Radio-Canada a appris qu’environ 12 000 demandes d’accès, et potentiellement des milliers d’autres documents en lien avec ces demandes, comme des courriels, des statistiques ou des rapports d'enquête, sont actuellement introuvables, à la suite d’un problème informatique touchant l’organisation fédérale.

[Nous travaillons] avec des experts du gouvernement et des fournisseurs du secteur privé des systèmes concernés pour comprendre le problème, ses impacts et y trouver des solutions.

Une mise à niveau de l'infrastructure de l'ASFC serait à l’origine du problème. Cette maintenance, effectuée le 8 février, a rendu certains fichiers [...] inaccessibles, explique Jean-Pierre Potvin, porte-parole de Services partagés Canada (SPC), l’agence fédérale responsable des services numériques.

On ne s’attendait pas à ce que les travaux aient une incidence sur les services de l’ASFC, ajoute-t-il.

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Incidence finale inconnue

Au total, le problème a touché 40 des 1700 serveurs exploités par les services frontaliers, ce qui représente 16 000 demandes d’accès à l’information, dont certaines datent d’avant 2021. Jusqu’à maintenant, 4000 demandes ont été récupérées, mentionne Jean-Pierre Potvin.

Malgré plusieurs relances, ni l’ASFC ni SPC ne sont en mesure d’indiquer si les milliers d’autres documents liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) pourront un jour être retrouvés.

L'information n’a pas été supprimée ou compromise. En fait, pendant le processus dont le but était d’ajouter de la capacité de stockage, le fichier index qui fournit les liens de tous les fichiers d’AIPRP de l’ASFC a été écrasé. Sans lui, les fichiers d’AIPRP de l’ASFC demeurent inaccessibles, détaille Jean-Pierre Potvin.

L’incidence réelle de l’interruption sera seulement connue une fois que les efforts pour rétablir les données inaccessibles seront achevés.

Cet incident et ses conséquences sur des milliers de demandes d’accès à l’information n’ont pas été partagés avec leurs auteurs, qui doivent débourser 5 $ pour de telles requêtes. Seul un communiqué, mis en ligne sur le site des services frontaliers en février, fait brièvement état de l’événement.

Pourtant, souligne SPC, ce problème entraînera des retards de traitement.

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Très inquiétant, selon des experts

Radio-Canada a eu connaissance de ce problème par hasard, en relançant l’ASFC à la suite d’une demande d’accès ne respectant pas le délai de réponse de 30 jours (Nouvelle fenêtre) prévu par la Loi sur l’accès à l’information.

C’est très inquiétant. Il y a un problème fondamental, juge l’avocat Michel Drapeau, spécialiste de cette loi.

Il devrait y avoir une enquête pour comprendre ce qui s’est passé et s’assurer qu’il n’y a pas d’autres données perdues, soutient-il.

L'existence de milliers de demandes non traitées, remontant à plusieurs années, illustrerait également le manque de transparence des services frontaliers canadiens, estime le sénateur Claude Carignan.

Il n’y a aucune volonté de régler ces demandes. Ça n’a pas de bon sens, clame-t-il. Une chose est certaine, c’est mal géré. Ça montre que ce gouvernement est opaque et [qu']il a perdu la maîtrise de la situation. C’est désolant.

Ce gouvernement a complètement perdu la maîtrise des accès à l’information.

La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, a déjà fermement haussé le ton contre le gouvernement fédéral à ce sujet, en évoquant des problèmes chroniques et une situation lamentable.

En début d’année, elle avait d’ailleurs exhorté Ottawa à mettre fin à la « culture du secret ».

Avec la collaboration d'Aude Garachon