Terrain en zone inondable : le maire de Saint-Félicien défend ses fonctionnaires

Le maire de Saint-Félicien, Luc Gibbons, estime que la Ville n’a rien à se reprocher dans le dossier de Marie-Josée Dupont, une citoyenne qui aurait acheté un terrain dans le secteur de Saint-Méthode en ignorant qu'il se trouvait en zone inondable avec une interdiction d'y construire une résidence.

La semaine dernière, Radio-Canada rapportait l’histoire d'une résidente de Beloeil affirmant avoir perdu 100 000 $ après avoir acquis un terrain vacant sur le chemin du Canal à Saint-Félicien dans le but d'y bâtir son chalet de rêve. Celle qui est gestionnaire de projets dans la construction accusait la Municipalité d'avoir omis de l'informer que ce dernier ne pouvait accueillir de nouveau bâtiment, étant considéré en zone inondable en vertu du régime transitoire entré en vigueur en mars 2022 au Québec.

Le terrain, qui n’est pas situé directement sur le bord de l’eau, mais se trouve à l'embouchure de la rivière Mistassini, à l'endroit où elle se jette dans le lac Saint-Jean, a été acquis six mois plus tard, en septembre 2022.

Rien à se reprocher

Luc Gibbons assure que la Ville a fait son travail.

Cette dame a été avertie d’aller voir un arpenteur pour vérifier vraiment si elle était dans une zone où il est possible de construire. J’ai les preuves ici d’un courriel qui a été envoyé à Madame le 22 août [2022]. L’achat s’est fait quelques semaines après, s’est défendu le maire en entrevue à Radio-Canada.

Selon lui, les conseils qui ont été fournis par l’urbaniste étaient suffisants. Marie-Josée Dupont a indiqué qu’elle avait parlé au même urbaniste en février 2022 et qu’il lui aurait assuré à chaque occasion qu’elle pouvait construire.

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Je trouve dommage qu’on n’ait pas écouté vraiment les conseils de nos urbanistes, qui sont là pour s’assurer de bien informer nos citoyens pour ne pas qu’ils vivent des choses comme ça, poursuit l’élu. On a un beau rêve, on veut être près d’un plan d’eau, mais à ce que je peux voir, c’est rendu quasiment un cauchemar.

Il va falloir que les gens s’habituent à aller voir des arpenteurs avant d’acheter ou avant de penser faire un projet près des cours d’eau.

Toujours convaincue

C'est en septembre 2023, après avoir fait une demande de permis de construction auprès de la Ville de Saint-Félicien, que Marie-Josée Dupont apprend la mauvaise nouvelle. Le service d’urbanisme la convoque à une réunion pour lui annoncer qu'elle n’est pas autorisée à ériger quoi que ce soit sur son terrain. Même la roulotte qu’elle y a aménagée doit être retirée.

Marie-Josée Dupont persiste et signe : la Ville aurait dû la prévenir. Elle a bel et bien rencontré un arpenteur avant de conclure l’achat du terrain, soutient-elle. Ce dernier lui aurait spécifié qu’il se trouvait en zone inondable, sans toutefois préciser que le gouvernement y interdisait maintenant les nouvelles constructions.

Habituellement, on a le droit de se construire en zone inondable. Il y a juste des critères différents au niveau de la construction, de la conception. [...] Ce que les gens doivent comprendre c'est qu'avant, mon terrain était en zone inondable 20-100 ans. Je pouvais me construire. Si le gouvernement n'avait pas passé cette loi-là en mars 2022, ma maison, elle serait construite, dit-elle.

Et en plus, d'avoir l'odieux de me dire que je n'ai pas fait mes devoirs, ça me laisse un goût amer.

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Pas la seule

Dans le secteur du Bôme de Saint-Méthode, à Saint-Félicien, environ 150 terrains sont considérés en zone inondable à l’heure actuelle, estime le maire Gibbons. Plusieurs le sont depuis mars 2022.

Du jour au lendemain, des propriétaires se sont retrouvés, comme Marie-Josée Dupont, avec un terrain vacant qui devra le demeurer ou encore, avec une maison qu’ils craignent de ne plus pouvoir assurer, agrandir et dont la valeur peut vite dégringoler.

Il suffit de se promener quelques minutes sur le chemin du Canal et sur celui des Dorés pour rencontrer des résidents inquiets. Radio-Canada a rencontré des dizaines de citoyens qui nous ont confié avoir peur de tout perdre, sans toutefois vouloir témoigner.

Plusieurs citoyens ont également admis ignorer que leur propriété se trouve en zone inondable depuis deux ans.

Depuis les crues importantes qui ont ébranlé la province en 2017 et en 2019, Québec planche sur une grande réforme de la gestion des risques d’inondations.

Avec les changements climatiques, il faut réformer la manière d’aménager le territoire et les méthodes de calcul des dangers, pour prendre en considération la durée des inondations, la présence de glace et de courant, l’ampleur et la durée de la submersion, estime le gouvernement.

En mars 2022, un nouveau régime transitoire et une cartographie présentant des zones inondables plus vastes ont vu le jour en attendant la mise en place d’un cadre réglementaire permanent, qui est attendu à l’automne.

On est rendu là. Avec les changements climatiques, il va y en avoir d’autres inondations. Je pense que ce serait irresponsable de donner des permis dans de telles zones pour mettre à risque des bâtiments et des citoyens, croit Luc Gibbons.

Selon l'élu, les villes sont laissées à elles-mêmes pour gérer les contrecoups des changements qu’impose Québec.

Je pense que le gouvernement pourrait aider les villes à accompagner ces citoyens-là, conclut-il.

Le Parti libéral du Québec et Québec solidaire ont récemment demandé à la Coalition avenir Québec de se pencher sur la question.