Québec et Mashteuiatsh devant la Cour suprême : une décision attendue cette année

Au terme de la deuxième et dernière partie des audiences concernant le déficit accumulé par la Sécurité publique de Mashteuiatsh devant la Cour suprême du Canada, le conseil de bande de la communauté innue du Lac-Saint-Jean est convaincu de l’emporter.

Une décision devrait être rendue cette année.

L’audience n’aura duré qu’une heure mercredi, comparativement à deux heures mardi, mais elle a été l’occasion d’entendre de nouveaux intervenants dans le litige qui oppose le Québec à Mashteuiatsh.

Les procureurs généraux de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario sont venus appuyer la position du Procureur général du Québec.

Pour la partie adverse, il y avait l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), l'Assemblée des chefs du Manitoba et l'organisation qui représente les chefs de police de l'Ontario.

Ce qu'on déplore, nous, c'est vraiment l'acharnement du Québec à rendre les services, le financement des services policiers autochtones vulnérables en portant justement cette décision-là devant la Cour suprême du Canada. Donc, je pense que les juges sont sensibles à la question, a exprimé Jonathan Gill-Verreault, vice-chef aux relations avec les Premières Nations et les gouvernements au sein de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

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Rappelons qu'en 2017, une poursuite de 1,6 million de dollars a été déposée en Cour supérieure du Québec, un montant qui représentait le déficit accumulé de 2013 à 2017.

En décembre 2022, la Cour d'appel a condamné les gouvernements fédéral et provincial à rembourser cette somme à Mashteuiatsh. Ottawa a payé sa part, mais Québec conteste ce jugement et l'a amené devant la Cour suprême.

Je tiens notamment à souligner l'excellent travail qui a été fait de la part de notre organisation, de l'administration ainsi que nos procureurs. Si on n'était pas confiants dans notre dossier, on ne serait pas là aujourd'hui. On croit que notre dossier est solide et qu'on aura certainement un jugement positif à la fin du processus, a ajouté Jonathan Gill-Verreault.

Selon Léonie Boutin, avocate pour Mashteuiatsh, les positions ont peu évolué lors du processus judiciaire.

Je pense que la cour a apprécié, tant de notre côté que de l'autre partie, le niveau et la qualité des arguments qui ont été soumis. Le Procureur général du Québec a maintenu sa position tout au long du dossier. Donc, les arguments qu'on a entendus hier sont les mêmes que ceux qui ont été soumis en première instance. [...] Ce qui va ressortir de la décision va avoir un impact sur plusieurs aspects de la vie des peuples autochtones, a avancé l’avocate.

Avec les informations de Laurie Gobeil