Incarcération de migrants : le BQ fait appel à « l’humanité » du gouvernement Trudeau
Cette tour de surveillance se trouve sur le site de l'établissement de Stony Mountain, un pénitencier fédéral au Manitoba. Le fédéral entend avoir recours à des pénitenciers pour la détention de ressortissants étrangers considérés comme à risque élevé.
Photo : Radio-Canada
Dans une lettre envoyée au gouvernement Trudeau, le Bloc québécois se dit en désaccord avec le projet d’Ottawa d'utiliser des pénitenciers fédéraux pour détenir des ressortissants étrangers en rapport avec un dossier d'immigration.
Inscrite au dernier budget fédéral, cette volonté de votre gouvernement suscite chez nous de vives inquiétudes
, peut-on lire dans la lettre datée du 23 avril. La missive signée du porte-parole bloquiste en matière d'immigration, Alexis Brunelle-Duceppe, est adressée au ministre fédéral de l'Immigration, Marc Miller.
Alors que le Canada se targue d’être une terre d’accueil ouverte aux immigrants, enfermer des immigrants dans des établissements pénitentiers, au mépris du respect des droits de la personne, est un non-sens, surtout pour un pays du G7
, écrit le député bloquiste.
Le bloquiste Alexis Brunelle-Duceppe a écrit une lettre au ministre de l’Immigration, Marc Miller. Le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet d’utiliser des pénitenciers pour y détenir des migrants en rapport avec un dossier d’immigration. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
C'est une phrase enfouie tout au bas du récent budget qui a révélé les intentions du gouvernement fédéral, comme l'a rapporté Radio-Canada mercredi dernier.
Le gouvernement Trudeau y écrit qu'il veut permettre l'utilisation d'établissements correctionnels fédéraux à des fins de détention liée à l'immigration à risque élevé
.
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Le ministre de l'Immigration, Marc Miller, a expliqué à Radio-Canada la semaine dernière que les migrants détenus à des fins d’immigration seraient logés séparément de la population carcérale. Il a cependant ajouté que les deux groupes pourraient partager des services, sans préciser lesquels.
M. Miller a décrit les ressortissants ciblés par cette mesure comme des personnes « à haut risque, qui ont parfois des problèmes de santé mentale aigus » et qui font face à un avis d'expulsion.
Monsieur le ministre, je fais appel aujourd’hui à votre humanité afin que votre gouvernement reconsidère sa position et rejette ce projet, au profit d’un suivi plus approprié à la situation des ressortissants étrangers
, demande le député Brunelle-Duceppe dans sa lettre.
Du côté du gouvernement Trudeau, le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a donné suite à notre demande de réactions à la lettre du Bloc québécois.
La détention liée à l’immigration est une mesure de dernier recours, réservée aux personnes qui posent un risque pour la sécurité des Canadiens. Cela comprend des individus ayant été accusés ou reconnus coupables de crimes graves
, affirme un porte-parole du ministre LeBlanc.
En date du 19 avril 2024, 42 personnes étaient détenues dans un établissement correctionnel provincial
, a-t-il ajouté.
Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, soutient que la détention liée à l’immigration est une mesure de dernier recours. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Selon le porte-parole du ministre, les mesures proposées dans le budget vont permettre au fédéral de prendre en charge un plus grand nombre de détenus à haut risque dans ses propres établissements
.
Il soutient pour sa part que ceux-ci ne côtoieront pas de détenus fédéraux
.
Nous ne ferons jamais de compromis sur la sécurité des Canadiens
, a-t-il dit.
Le gouvernement fédéral dit n’avoir d'autre choix que d'utiliser ses pénitenciers depuis que toutes les provinces ont décidé qu'elles n'allaient plus enfermer de migrants dans leurs prisons pour le compte du fédéral.
L’établissement de détention provincial de Rivière-des-Prairies, à Montréal, où des migrants sont détenus pour des fins d’immigration. Le Québec a indiqué au fédéral qu’il allait cesser d’emprisonner ces personnes à compter du 30 juin 2024.
Photo : Source : Google Maps
Depuis 2022, toutes les provinces, les unes après les autres, ont indiqué qu'elles mettaient fin à leurs ententes avec le fédéral en matière de détention liée à l’immigration.
C’est le cas notamment de l’Ontario et du Québec, dont les contrats avec le fédéral vont prendre fin en juin 2024.
En vertu de ces ententes, Ottawa pouvait envoyer dans des établissements correctionnels provinciaux des personnes détenues à des fins d'immigration, c'est-à-dire pour des raisons administratives et non pas criminelles.
Cependant, le gouvernement fédéral dirige toujours trois centres de surveillance de l'immigration à Laval, à Toronto et à Surrey, en Colombie-Britannique, qui sont en fait des centres de détention pour migrants.
Le Bloc québécois demande au gouvernement Trudeau de renoncer à l’utilisation des pénitenciers pour la détention liée à l’immigration.
Alors que les gouvernements du Québec et des provinces ont fait le choix de cesser cette pratique, nous vous invitons à cesser de la perpétuer
, demande le Bloc dans sa lettre au fédéral.
Les pouvoirs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’ASFC peut détenir des ressortissants étrangers, y compris des demandeurs d'asile et des résidents permanents, pour trois grandes raisons : identité mal établie, risque de fuite et danger pour la sécurité. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, l'ASFC a détenu 5248 personnes, dont 16 % dans des prisons provinciales. Durant cette période, 75 % des personnes détenues l'ont été pour risque de fuite, c'est-à-dire que l'ASFC craignait qu'elles ne se présentent pas à une procédure d'immigration, comme un renvoi.
