La GRC déjoue un complot de trafic d’armes chinoises à destination de la Libye

L'Équipe intégrée sur la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis au jour un complot qui visait à vendre illégalement des drones et du matériel militaire chinois sophistiqué à la Libye, en violation des lois canadiennes et des sanctions internationales en vigueur.

Les deux suspects démasqués par les enquêteurs sont Fathi Ben Ahmed Mhaouek, 61 ans, et Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh, 37 ans. Les deux hommes étaient de hauts fonctionnaires de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont le siège social est à Montréal, lorsqu'ils ont mis au point ce stratagème.

Selon la GRC, les suspects comptaient opérer par l'entremise de compagnies-écrans étrangères pour masquer les activités menées en violation des sanctions internationales en vigueur sur les livraisons d'armes à la Libye.

Depuis 2011, la Libye fait l’objet de sanctions des Nations unies. Le Canada a adopté un règlement sur la Libye pour empêcher certaines actions, notamment l’envoi de matériel militaire, le financement ou l’exportation de pétrole brut. Il est donc impossible pour toute personne au Canada de favoriser ou de faire ces actions-là, explique le sergent Charles Poirier de la GRC.

Ces livraisons d'armes chinoises étaient destinées à des groupes armés libyens en échange de livraison de pétrole brut à la Chine. Les stocks d'armes que les suspects projetaient d'envoyer en Libye comprenaient des drones à grande capacité d’attaque et des missiles pour les équiper. Pour ce qui est du pétrole livré en échange à la Chine, on parle ici de plusieurs millions de barils, selon le sergent Poirier.

On sait qu’une partie du complot a été faite dans les locaux même de l’OACI.

Ces activités auraient permis aux deux hommes d'empocher des commissions de plusieurs millions de dollars par mois.

Le sergent Poirier précise qu'à la connaissance de la GRC, ces livraisons n'ont heureusement jamais eu lieu dans la mesure où le complot a été éventé.

Immunité diplomatique

D'après les éléments recueillis, les deux hommes qui bénéficiaient d'une immunité diplomatique fonctionnelle s'étaient rencontrés à l'OACI, à Montréal, où ils ont mis au point ce stratagème entre 2018 et 2021.

Il a fallu demander à l’OACI de lever l'immunité diplomatique pour pouvoir déposer des accusations criminelles, ce que l’OACI a fait.

Le concept élaboré par Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh permettait de cacher le vendeur et l'acheteur des équipements militaires destinés à la Libye, qui est en proie à une guerre civile depuis la mort du dictateur Mouammar Kadhafi, en 2011.

Fathi Ben Ahmed Mhaouek, un citoyen canadien, aurait quant à lui comploté pour faciliter des transactions d'achat de pétrole brut libyen entre des entités prohibées et la République populaire de Chine.

Ce dernier a été arrêté en matinée à son domicile et doit comparaître au palais de justice de Montréal mardi après-midi. Son complice allégué, Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh, d'origine libyenne, est toujours recherché. Une notice rouge a été émise par INTERPOL, ajoute la GRC.

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Les deux hommes font face à des accusations de complot en lien avec la Loi sur les Nations unies et son Règlement d'application des résolutions des Nations unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye, explique la GRC dans un communiqué.

En dépit des sanctions internationales en vigueur, la Libye demeure un marché important en Afrique pour les ventes d'armes en raison de la guerre civile qui y fait rage depuis bientôt 15 ans.

Le gouvernement d'union nationale (GNA), reconnu par l'ONU, est soutenu militairement par la Turquie, alors que l'Armée nationale libyenne du maréchal Khalifa Haftar – un regroupement d'anciens soldats kadhafistes, de miliciens tribaux et de combattants salafistes –, qui dispute au GNA le contrôle du pays, est soutenue par les Émirats arabes unis, la Russie et l'Égypte.

Selon la GRC, ces livraisons d'armes chinoises, si elles avaient fonctionné, tendaient à supporter la faction du général Khalifa Haftar qui avait le contrôle de plusieurs champs pétroliers libyen à l'époque.

L'OACI assure collaborer à l'enquête

La direction de l’Organisation de l'aviation civile internationale assure de son côté coopérer pleinement à l’enquête sur ces deux individus qui ne travaillent plus pour l’OACI depuis plusieurs années, précise-t-on.

L'OACI ajoute qu’elle condamne fermement ces actes allégués et rappelle son engagement à respecter les lois et règlements du Canada, les normes de conduite des Nations Unies et son propre code de déontologie rigoureux.

L’enquête étant en cours, l’OACI ajoute qu’elle ne fera aucun autre commentaire.

Avec des informations de Jean-Philippe Hughes

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