« Gouffre » financier du transport collectif : les maires ont trois scénarios

Un nouveau bras de fer oppose les 82 maires du Grand Montréal et la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, pour savoir qui va payer le déficit abyssal du transport en commun de la région métropolitaine. Un échange de lettres, obtenues par Radio-Canada, révèle les scénarios à l'étude.

Le manque à gagner de l'Agence régionale de transport métropolitain (ARTM) s'élève à 561 millions de dollars pour l'année 2025.

Qui va ramasser la facture? Tous les contribuables québécois, à travers l'argent du gouvernement Legault, ou bien les citoyens du Grand Montréal? Et si ce sont les citoyens de la région qui paient, s'agira-t-il des usagers du transport ou des propriétaires de voitures?

L'incertitude est intenable, ont écrit les cinq maires et mairesses qui siègent au conseil d'administration de l'ARTM, dans une lettre adressée à la ministre Guilbault, le 4 avril. Les signataires sont Valérie Plante (Montréal), Stéphane Boyer (Laval), Catherine Fournier (Longueuil), Lise Michaud (Mercier) et Denis Martin (Deux-Montagnes).

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Cette position nous place à nouveau dans une position de vulnérabilité quant au niveau de service qui pourra être offert à la population l'année prochaine.

Trois scénarios à l'étude

Les villes s'inquiètent de ne pas avoir trouvé l'argent nécessaire dans le budget 2024-2025 du gouvernement Legault. Elles évaluent donc leurs options et en font part à la ministre.

Si le gouvernement du Québec ne comble pas le déficit, les maires du Grand Montréal envisagent une combinaison de plusieurs options :

• augmenter les taxes municipales;
• augmenter les taxes d'immatriculation;
• faire payer plus cher les titres de transport des usagers;
• reporter la mise en service des nouveaux segments du REM;
• couper dans les services de métro, de train et d'autobus.

Comme il a été évoqué dans La Presse, samedi, la taxe sur l'immatriculation des automobilistes du Grand Montréal pourrait ainsi passer de 60 $ à 120 $, voire à 180 $ et même à 228 $.

Cette option n'a pas la faveur de plusieurs maires au nord et au sud de la métropole, dont les citoyens commencent tout juste à payer la taxe, depuis le 1er janvier 2024. Jusqu'à cette année, seuls les résidents de l'île de Montréal payaient une taxe d'immatriculation. Depuis le 1er janvier, la taxe a été élargie à 82 municipalités du nord et du sud.

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Une facture salée pour chaque ville

Pour le moment, l'ARTM a envoyé à chaque municipalité la facture qu'elle doit acquitter pour combler le manque à gagner, au prorata de l'utilisation des différents services de transport. Par exemple, Repentigny doit 8,5 millions de dollars, Châteauguay 3,7 millions, La Prairie 2,7 millions, Beloeil 1,7 million...

Un maire calcule que ça représente de 4 à 5 % de hausse de la taxe foncière dans sa ville. La bouchée est trop grande à avaler, explique un autre maire.

Le débat est tellement délicat que plusieurs élus n'ont pas voulu être cités par crainte de perdre des investissements dans leur municipalité s'ils critiquent le gouvernement Legault dans les médias.

L'un d'entre eux parle d'« un gouffre énorme » qu'il ne peut pas se permettre d'imposer à ses citoyens, sans en payer le prix aux prochaines élections municipales.

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Geneviève Guilbault veut rencontrer les maires

Selon nos informations, le gouvernement travaille à trouver de l'argent dans les enveloppes budgétaires pour en faire plus, mais pas tout. L'an dernier, la ministre avait réussi à débloquer 265 millions pour éponger 70 % du déficit, à la suite d'une période de fortes tensions entre les deux parties. Mais ça s'était fait à minuit moins une, juste avant les budgets municipaux.

Nous souhaitons poursuivre le travail afin d'en stabiliser le financement gouvernemental, tout en le rendant plus prévisible, a écrit la ministre Guilbault, dans sa lettre de réponse aux maires, le 17 avril.

Nous sommes tous conscients de l'importance cruciale que joue le transport collectif pour le bien-être et la prospérité de nos citoyens.

Interrogé par Radio-Canada, le cabinet de la ministre assure que le gouvernement répondra présent, comme il l'a déjà fait. Jamais un gouvernement n’a autant investi en matière de transport collectif. Quel pourcentage de la facture épongera Québec? Il est impossible de le savoir pour le moment.

La ministre Guilbault convoquera une rencontre avec les élus de la CMM afin de poursuivre la discussion et trouver des sources d’optimisation pour mieux financer le transport en commun.

Le cabinet de la ministre rappelle, au passage, que les municipalités ont toute la latitude pour utiliser leurs propres pouvoirs. En d'autres mots : aller chercher de l'argent dans la poche des contribuables municipaux ou des automobilistes.

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Réduire l'offre de service, « la pire des solutions »

La baisse du niveau de services freinerait les efforts du Québec pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), rappellent les maires dans leur lettre.

Cette option inquiète Axel Fournier, le porte-parole de l'Association pour le transport collectif de la Rive-Sud. Selon lui, c'est la pire des solutions.

Le service a déjà été réduit. On le constate quand on prend l'autobus ou le métro. Les lignes n'ont pas la même fréquence qu'elles avaient en 2019. Le résultat de ça, c'est un réseau qui est moins bon et qui concurrence moins bien l'automobile.

S'il fallait retenir l'un des scénarios, le représentant des usagers de la Montérégie se positionne en faveur d'une hausse de la taxe d'immatriculation, dans le contexte où les automobilistes ont eu plusieurs rabais sur les paiements de permis de conduire, dans les dernières années.

L'enjeu dépasse la grande région de Montréal. Gatineau doit, par exemple, imposer une nouvelle taxe d'immatriculation de 60 $ pour financer et développer le transport collectif.

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