Le gouvernement Ford veut dicter la politique antiraciste des universités
La ministre responsable établit un lien direct entre son projet de loi et la guerre au Proche-Orient.
L'Université York, à Toronto, est citée dans une proposition de recours collectif. (Archives)
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
Le libellé des politiques antiracistes des collèges et universités doivent-elles être du ressort du gouvernement?
Un nouveau projet de loi du gouvernement Ford vise à permettre au ministère de décider la politique antiraciste des collèges et des universités de la province.
En fait, la ministre responsable établit un lien direct entre son projet de loi et la guerre au Proche-Orient. Selon elle, la réaction des établissements d’enseignement face à des événements de haine sur les campus postsecondaires
laisse à désirer.
Mais pour Sue Ferguson, professeure associée émérite à l'Université Wilfrid Laurier, il s’agit d'ingérence politique
, rien de moins. Celle-ci fait partie d’une nouvelle coalition qui s’insurge contre le projet de la province.
Le Council of Ontario Universities [COU, Conseil des universités ontariennes, traduction libre] s’en inquiète également.
Or, la ministre des Collèges et des Universités, Jill Dunlop, rétorque que de nombreux étudiants déclarent ne pas se sentir en sécurité sur les campus
.
Jill Dunlop est la ministre des Collèges et Universités de l'Ontario. (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Arlyn McAdorey
Une phrase qui irrite
De tout le libellé du projet de loi, c’est une seule phrase qui suscite l’indignation de la communauté postsecondaire.
(4) Le ministre peut, de temps à autre, donner à un collège ou à une université ou à plusieurs collèges ou universités visés au paragraphe (1) des directives concernant la façon dont leurs politiques et leurs règles traitent du racisme et de la haine et les combattent, notamment le racisme envers les Autochtones, le racisme envers les Noirs, l’antisémitisme et l’islamophobie.
Pour Mme Ferguson, le projet de loi 166 modifie fondamentalement la façon dont les universités de cette province sont gouvernées, nous éloignant des principes démocratiques de l'autonomie universitaire
.
Nous devons veiller à ce que les garanties contre l'ingérence politique dans nos établissements d'enseignement supérieur soient renforcées, et non affaiblies
, a déclaré Mme Ferguson lors d'une séance du comité législatif à Queen's Park cette semaine.
Mme Ferguson fait partie d'un nouveau groupe appelé Coalition Against Political Interference in Public Research and Education in Ontario [Coalition contre l'ingérence politique dans la recherche et l'éducation publiques en Ontario, traduction libre]. Ce groupe a mis sur pied une campagne d'envoi de lettres à la ministre des Collèges et Universités, Jill Dunlop, pour demander l'annulation du projet de loi.
Au lieu de faire progresser la santé mentale des étudiants et la lutte contre le racisme sur les campus, ce projet de loi paralyse les deux et ouvre la porte à un degré d'ingérence politique qui briserait l'intégrité des établissements postsecondaires de l'Ontario
, peut-on lire dans la lettre du groupe.
Une série d’événements
Or, selon Mme Dunlop, les incidents de racisme et de haine sur les campus postsecondaires se sont multipliés au cours des derniers mois. Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas, le 7 octobre 2023, les médias ont fait état de tensions croissantes sur les campus de l'Ontario
. C’est ce que la ministre derrière le projet de loi a déclaré devant le comité permanent de la politique sociale, lundi.
Les universités Métropolitaine de Toronto, York, Queen’s et McMaster font face à des propositions de recours collectif selon lesquelles les étudiants juifs ont été et sont de plus en plus soumis à un environnement social et d'apprentissage hostile et menaçant pour les juifs
.
L'Université McMaster est elle aussi citée dans une proposition de recours collectif. (Archives)
Photo : Radio-Canada
Une confrontation entre des associations étudiantes et la direction de l’Université York a d’ailleurs fait les manchettes, à la mi-octobre.
Ces événements ne sont pas uniques à l’Ontario.
En novembre, la Cour supérieure du Québec est intervenue pour forcer la suspension d’une "politique contre le génocide en Palestine", entérinée par 78,7 % des étudiants lors d'un référendum. Le taux de participation était de 35,1 %.
Le campus de l'Université McGill, à Montréal. (Archives)
Photo : Getty Images / AFP / DANIEL SLIM
En janvier, des députés fédéraux du Parti libéral ont demandé aux recteurs de 27 universités du pays de fournir des réponses écrites à une série de questions, notamment si un appel au génocide du peuple juif ou à l'élimination de l'État d'Israël violerait leur code de conduite sur les campus.
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Une question de fonds
Le COU, le groupe de coordination représentant les 23 universités de la province, a également fait part de ses préoccupations concernant les pouvoirs conférés au ministre par le projet de loi et le risque qu'il porte atteinte à l'autonomie des établissements
.
Les universités ont déjà mis en place des politiques de lutte contre le racisme, mais le financement provincial de ces programmes est insuffisant, indique le conseil dans sa réponse au projet de loi.
Les universités de l'Ontario s'opposent à toute intervention législative inutile et redondante sans le financement associé
, peut-on lire dans le mémoire du conseil. Une nouvelle directive ne fera que dupliquer les efforts existants, tout en augmentant la paperasserie, les coûts et l'administration.
Si le gouvernement veut vraiment s'attaquer au racisme sur les campus, il devrait annuler les compressions qu'il a effectuées dans le Plan stratégique de l'Ontario contre le racisme en 2018, estime Honor Brabazon, professeure agrégée à l'Université St. Jerome, qui fait partie de l'Université de Waterloo.
Le gouvernement a dissous quatre des comités consultatifs de la direction : ceux sur l'antisémitisme, l'islamophobie, le racisme anti-Noirs et le racisme anti-Autochtones.
Nous n'avons pas vu de la part de ce gouvernement le genre d'arguments solides que nous attendons de lui pour justifier l'affaiblissement du principe démocratique fondamental de l'autonomie institutionnelle
, a déclaré Mme Brabazon lors de l'audition publique.
Le projet de loi 166 comprend deux autres éléments (Nouvelle fenêtre). Premièrement, les collèges et universités seront obligés d’avoir une politique en matière de santé mentale des étudiants. Le gouvernement s’arroge aussi le droit d’en dicter les termes. Deuxièmement, le ministère peut donner des directives concernant les renseignements à fournir au sujet des frais liés aux études collégiales ou universitaires
.
Le Parti progressiste-conservateur détient la majorité à l’Assemblée législative provinciale, ce qui signifie que le projet de loi a toutes les chances d’être adopté.
Avec des informations de Mike Crawley de CBC
