Six agences privées en santé sur la liste noire de l’AMP

Coup de tonnerre dans le milieu des agences privées de placement de personnel dans le réseau de la santé.

L’Autorité des marchés publics (AMP) vient d’inscrire six d’entre elles au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Elles sont désormais inadmissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, aucune ne satisfait aux exigences d’intégrité.

Dans la liste, on retrouve plusieurs joueurs importants qui fournissent des centaines d’infirmières et de préposés aux bénéficiaires aux hôpitaux et CHSLD du Québec.

À la suite de ses vérifications, l’AMP conclut que trois entreprises – 24/7 Expertise en Soins de Santé Inc., 9272-4095 Québec Inc. et 9159-2634 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Confort Élite – ont, par l’entremise de leur dirigeant respectif, participé à un stratagème afin de soumettre des prix stratégiquement définis dans le but d’encourager une adjudication et une attribution de contrats leur étant favorables.

L’AMP a également réalisé que 24/7 Expertise en Soins de Santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. ont tenté d’influencer une personne impliquée dans leur stratagème, lui demandant entre autres de supprimer des courriels potentiellement compromettants ou tendant à corroborer le stratagème.

Trois entreprises ayant déposé des soumissions, soit 9423-8714 Québec Inc., Siloé Inc. et AGREPPRO (Agence de recrutement de placement des professionnels) Inc., ont fait l’objet d’un autre examen d’intégrité et d’une inscription au RENA.

Plus de 2400 entreprises sont actuellement visées par une interdiction de contracter avec le gouvernement.

De vives réactions

Le déclencheur aura été un contrat octroyé en juin 2023 par le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour de la main-d’œuvre indépendante en soins infirmiers et d’assistance.

Le contrat d’une durée de six mois prévoyait trois options de renouvellement de six mois jusqu’en 2025. La valeur totale de l'entente était de 700 millions de dollars.

Avec la décision de l’AMP, les six fournisseurs ont 60 jours en principe pour cesser l’exécution de leurs contrats actuels dans le réseau public.

La direction de 24/7 Expertise entend contester cette décision de l’AMP.

Au cours des dernières heures, l'AMP nous a informé de son intention d'inscrire notre entreprise au RENA, réagit par courriel la direction de l’entreprise.

Nous contestons vigoureusement l'avis de l'AMP et nous avons pris les recours nécessaires pour faire valoir nos droits (...) c'est pourquoi, d'ici à ce que cette situation soit résolue, nous continuons nos activités conformément à nos obligations contractuelles.

À l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ), on salue la décision de l’AMP.

Dès juin 2023, nous avons observé des irrégularités suffisamment graves pour dénoncer le comportement de deux entreprises mentionnées à la récente décision de l’AMP et entamer des démarches pour exclure ces deux membres de notre association.

À la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), son président Réjean Leclerc affirme que le manque d’intégrité du privé dans le réseau public de la santé et des services sociaux est bien connu, documenté, en voici un exemple de plus.

Il faut rapidement éliminer toutes les agences privées du réseau public, récupérer les sommes colossales qui financent leurs profits afin de réinvestir dans nos établissements publics pour y attirer et y retenir le personnel, ajoute-t-il.

En janvier, un autre appel d'offres mammouth de 1 milliard de dollars visant à recruter auprès d'agences privées des infirmières, des préposés aux bénéficiaires et d'autre personnel soignant avait été suspendu temporairement par l’AMP.

Le ministre de la Santé veut éliminer graduellement d’ici l’automne 2026 le recours aux agences privées de placement de personnel.

Lors de l’étude des crédits budgétaires en santé mardi, Christian Dubé a signalé que des tarifs maximums sont en vigueur depuis cette semaine.

Pas besoin de vous dire qu’il y a des gens qui ne sont pas contents, a commenté le ministre.

Des agences privées nous ont contestés dans l’appel d’offres, ont tout fait pour retarder le processus, un processus légal qui a été très complexe, a-t-il répondu au porte-parole de Québec solidaire en matière de santé, Vincent Marissal.

Entre-temps, des contrats sont octroyés pour combler les besoins.

La Presse a publié en janvier une enquête faisant état de collusion entre agences privées.