Impôt sur les gains en capital : Québec prendra une décision d’ici la fin de la semaine
La mesure pourrait rapporter au gouvernement provincial 3 G$ sur cinq ans, selon le ministre Eric Girard.
L'harmonisation de l'impôt sur les gains en capital est une question « compliquée », a fait valoir mercredi le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Le gouvernement Legault annoncera « rapidement » ses intentions en ce qui concerne l'imposition des gains en capital, qu'Ottawa entend majorer dans deux mois, a fait savoir le ministre des Finances, Eric Girard, mercredi à l'Assemblée nationale.
Sa décision sera prise d'ici la fin de la semaine
, a-t-il assuré, précisant qu'il n'[excluait] rien
dans ce dossier.
En présentant son budget pour l'année financière 2024-2025, mardi, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66 % pour tout ce qui dépasse les 250 000 $ à compter du 25 juin.
Or, une telle mesure pourrait rapporter à Québec pas moins de 3 milliards de dollars sur cinq ans, a évalué le ministre Girard en mêlée de presse.
La CAQ répète depuis des années que la charge fiscale des contribuables de la Belle Province est la plus élevée au pays et que celle-ci devrait être réduite au possible. Mais pour des raisons de cohésion
, le Québec, historiquement, a toujours harmonisé son impôt sur les gains en capital avec Ottawa, a souligné M. Girard.
Imiter Ottawa pourrait permettre au gouvernement Legault d'engranger des sommes non négligeables susceptibles de l'aider à rééquilibrer son budget, lui dont le cadre financier prévoit un déficit de 11 milliards de dollars pour 2024-2025.
Le gain en capital, qu’est-ce que c’est exactement? Est-ce vraiment les riches qui sont touchés? On vous explique l’ABC de la hausse de la taxation du gain en capital.
Mais un impôt sur les gains en capital moindre au Québec pourrait aussi être bénéfique pour l'économie de la province, a laissé entendre le ministre. D'où l'intérêt de vérifier les calculs
du fédéral.
Est-ce que d'être une juridiction avec un gain de capital moins élevé, ça attirerait les investissements des entreprises? Il faut bien analyser ça.
Eric Girard a par ailleurs salué mercredi la bonification prévue du régime d'accession à la propriété (RAP), qui devrait fort probablement
être harmonisée par le gouvernement du Québec, de même que les sommes prévues pour développer le secteur de l'intelligence artificielle, soit 2,4 milliards de dollars sur cinq ans.
Le ministre a toutefois critiqué fortement la croissance de 6,5 % des dépenses prévues pour 2024-2025. Ça, si ça ne retarde pas le début des baisses de taux de la Banque du Canada, ça pourrait réduire l'ampleur des baisses de taux
, a-t-il souligné.
Ce niveau de dépenses importantes en 2024-2025, a-t-il poursuivi, c'est une incohérence, une erreur au niveau de l'harmonisation de la politique fiscale et de la politique monétaire.
Le ministre Jean-François Roberge a promis mercredi matin de défendre les champs de compétence du Québec afin d'éviter les « dédoublements » et la « bureaucratie ».
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, a pour sa part constaté mercredi matin en mêlée de presse qu'il y avait beaucoup, beaucoup d'argent
à Ottawa, notamment pour investir les champs de compétence des provinces.
Je veux rassurer les Québécois ce matin : on va aller chercher notre argent
, a-t-il déclaré, précisant que les sommes prévues en habitation pourraient faire l'objet d'une annexe
à l'accord fédéral-provincial conclu l'an dernier qui a permis la création d'un fonds de 1,8 milliard de dollars destinés au logement social et abordable.
