Les petites entreprises auront droit à une remise de la taxe carbone
Quelque 600 000 sociétés dans les provinces où la taxe carbone fédérale s'applique auront droit à ce nouveau crédit.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Au moment où le chef conservateur Pierre Poilievre mène une campagne contre la tarification du carbone, le gouvernement libéral a annoncé mardi que les petites entreprises canadiennes recevront, elles aussi, un remboursement de la taxe carbone.
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Ainsi, avec l'annonce de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises mardi, le nombre de Canadiens qui en bénéficieront augmentera.
Quelque 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins dans les provinces où la taxe fédérale s'applique auront droit à ce nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure remettra 2,5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.
La tarification fédérale ne s'applique pas au Québec, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui ont leur propre régime de prix sur la pollution.
Pour obtenir cette remise pour chaque année où la redevance sur les combustibles s’appliquait, les sociétés devront produire leur déclaration de revenus pour 2023 d’ici le 15 juillet 2024.
Ces remises seront versées par l’intermédiaire de paiements directs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) distincts des remboursements d’impôt de l’ARC.
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Une taxe carbone qui ne fait pas l’unanimité
L’augmentation annuelle de 15 $ la tonne du taux de la tarification du carbone, entrée en vigueur le 1er avril dernier, continue de susciter de vives discussions au pays. De nombreuses manifestations contre la taxe carbone ont eu lieu un peu partout au Canada.
Depuis des mois, Pierre Poilievre répète qu’il a l’intention de mettre la hache dans la taxe sur le carbone advenant une victoire des conservateurs aux prochaines élections. Selon lui, dans la majorité des cas, les ménages paient davantage en taxe que ce qu’ils reçoivent en remboursement d’Ottawa.
Le gouvernement libéral rejette la thèse de M. Poilievre selon laquelle cette tarification sur le carbone ajoute un stress financier aux familles et aux entreprises. Le gouvernement libéral a affirmé mardi que, dans les provinces où la tarification fédérale sur la pollution s’applique, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d’argent qu’ils n’en paient.
Le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé l’automne dernier une suspension de trois ans de la taxe carbone sur le mazout domestique. Cette mesure a été instaurée pour aider les ménages face au coût élevé de ce carburant, particulièrement en Atlantique. Cette exemption n’a pas modifié le montant des remises aux individus de janvier, mais les versements de ce printemps pourraient être moins élevés.
L'Alberta et la Saskatchewan affirment que cette pause devrait aussi s’appliquer sur le gaz naturel, puisque c’est surtout ce combustible qui est utilisé dans les maisons de ces provinces.
