Regroupement familial : la poursuite déposée contre la ministre Fréchette est retirée

La procédure judiciaire intentée contre la ministre québécoise de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, pour la forcer à trouver une solution aux délais de traitement des dossiers de regroupement familial est abandonnée, a appris Radio-Canada.

L'intervention du gouvernement fédéral dans cette affaire a finalement convaincu l'avocat responsable de la poursuite de renoncer à celle-ci.

Spécialisé en droit de l'immigration, Me Maxime Lapointe avait déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire en février en raison des délais en matière de regroupement familial.

Or, cet avocat de Québec affirme aujourd'hui que plusieurs dossiers ont débloqué depuis, dont celui du demandeur qu'il représente, M. Kaba Keita.

Ce dégel, selon lui, serait dû à la directive du ministre fédéral de l'Immigration, Marc Miller, d'accélérer le traitement des demandes de résidence permanente des demandeurs ayant reçu leur Certificat de sélection du Québec (CSQ), et ce, même si cette décision devait avoir pour effet d'admettre plus d'immigrants que voulu par Québec.

Aussitôt rendue publique, cette consigne avait d'ailleurs été vivement dénoncée par Christine Fréchette, qui l'avait qualifiée d'affront direct aux champs de compétence du Québec. C’est inacceptable, avait-elle déclaré.

La poursuite de Me Lapointe déplorait notamment qu'en date du 9 novembre dernier, près de 37 000 dossiers de regroupement familial étaient en attente au Québec.

Or, le gouvernement Legault avait, dans sa plus récente planification de l’immigration, maintenu ses seuils à un peu plus de 10 000 admissions par année dans cette catégorie.

Une telle différence, soutenait Me Lapointe, n'aurait pas permis de réduire les délais qui, aux dernières nouvelles, s'établissaient à 34 mois d'attente au Québec contre 12 mois dans le reste du Canada.

Appelé à réagir à l'abandon de la poursuite, le cabinet de la ministre Fréchette a fait savoir jeudi qu'il demeurait à la recherche de solutions lui permettant de diminuer l'attente sans pour autant revoir à la hausse ses cibles d'immigration.

Notre gouvernement continue d’analyser les façons de réduire les délais dans la catégorie de regroupements familiaux via des aménagements possibles à l’intérieur de nos seuils, a-t-il indiqué, précisant vouloir garder le meilleur équilibre entre l’accueil pour des raisons humanitaires, le regroupement familial et économique.

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Avec les informations de Sébastien Desrosiers