Northvolt : le terrain de McMasterville n’est toujours pas zoné industriel
Le gouvernement Legault affirmait pourtant le contraire au moment d'autoriser le démarrage des travaux.
Le complexe Northvolt Six doit être construit à cheval sur les municipalités de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville, en Montérégie.
Photo : Radio-Canada
La construction industrielle n'est toujours pas permise sur la portion du terrain de Northvolt située à McMasterville, car le zonage n'a pas encore été modifié, a appris Radio-Canada. Le projet d'usine de batteries, déjà lancé, n'aura d'autre choix que d'être conforme pour que la première pierre puisse y être posée, ce qui pourrait prendre de cinq à six mois.
Des avocats en droit municipal font part de leur surprise. Le gouvernement voulait tellement ce projet-là qu'il a mis la charrue devant les bœufs
, croit notamment Me Mario Paul-Hus.
Ce dernier s'étonne que des permis aient été accordés à l'entreprise pour remblayer des milieux humides, abattre des arbres et construire un chemin d'accès, alors que le zonage du terrain est multifonctionnel, c'est-à-dire réservé à des usages résidentiels ou commerciaux, mais pas industriels.
Information erronée véhiculée par Québec
Le terrain du projet est conforme à un usage industriel prévu par la réglementation municipale
, affirmait pourtant le ministère de l'Environnement du Québec, dans un communiqué diffusé le 9 janvier, où il annonçait la délivrance d'une première autorisation pour les travaux de l'entreprise.
Cette information n'était pas exacte, ce que confirment à Radio-Canada le maire de McMasterville et l'entreprise Northvolt.
Seul le terrain de Saint-Basile-le-Grand est zoné industriel. McMasterville doit encore modifier son règlement d'urbanisme pour permettre cet usage. Avant tout, elle doit attendre que la municipalité régionale de comté (MRC) révise son schéma d'aménagement et que le ministère des Affaires municipales l'approuve.
L'avocat Mario Paul-Hus rappelle que l'article 227 (Nouvelle fenêtre) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que la Cour supérieure peut ordonner la cessation d’une utilisation du sol ou d’une construction incompatible avec un règlement de zonage.
Le déboisement du terrain a débuté en janvier, avec l'accord de McMasterville. Un permis municipal a aussi été accordé pour construire un chemin d'accès temporaire.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La question centrale : les travaux préparatoires à un projet industriel peuvent-ils être faits avant le changement de zonage? McMasterville affirme avoir des avis juridiques qui concluent que oui.
Pas de passe-droit
, assure le maire
On n'est pas dans la construction du site industriel en tant que tel, à McMasterville, à ce moment-ci
, explique le maire Martin Dulac, en entrevue. C'est possible de le faire dans le cadre du zonage actuel, car on parle d'aménagements temporaires.
Le Code civil accorde au propriétaire du site le droit d'accéder à son terrain et d'aménager des aires de travail temporaires. [...] Il a le droit de jouir de sa propriété.
«On s'assure de faire les choses dans les règles de l'art», dit le maire de McMasterville, Martin Dulac.
Photo : Radio-Canada
Je ne me souviens pas d’avoir vu une telle situation
, dit Me Jean-François Girard, avocat en droit municipal. Selon lui, une municipalité ne devrait pas autoriser de tels travaux sur un terrain destiné à un usage résidentiel si le projet auquel on destine le terrain est un projet industriel
.
Il serait pour le moins incongru, en effet, de permettre l’abattage d’arbres alors que, dans la deuxième étape, la municipalité ne serait pas en mesure de délivrer le permis de construction.
La giga-usine de Northvolt au Québec sera conçue sur le même modèle que celle construite dans le nord de la Suède.
Photo : Northvolt
Un délai de 5 à 6 mois
Le maire de McMasterville est confiant
. Selon lui, le zonage sera modifié d'ici cinq à six mois
. Mais que se passerait-il avec les arbres déjà coupés et les milieux humides déjà remblayés si cela n'arrivait pas?
Si jamais ça ne devait pas aller de l'avant, Northvolt aurait l'obligation de tout remettre en état
, répond le maire.
Les délais nécessaires pour permettre la modification du zonage sont compatibles avec nos échéanciers
, assure l'entreprise suédoise.
Northvolt n'a pas l’intention de commencer les travaux d’excavation des bâtiments avant que le changement de zonage soit dûment effectué.
Localisation des bâtiments de Northvolt Six à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville.
Photo : Northvolt
Le premier bloc d’assemblage de cellules [de batteries], Downstream 6.1, est situé du côté de Saint-Basile-le-Grand
, explique le porte-parole Laurent Therrien, alors que le second est à McMasterville.
Plus de 80 % du projet final est situé du côté de Saint-Basile-le-Grand, mais on n'a pas encore les plans définitifs
, avoue le maire de McMasterville.
Martin Dulac reconnaît que Northvolt a demandé à la Municipalité d'y aller rondement
.
Oui, les choses vont très vite, effectivement.
Le mois dernier, le ministre de l'Environnement du Québec, Benoit Charette, a reconnu pour la première fois que son gouvernement avait permis à Northvolt d'éviter un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour le projet d'usine de production de batteries, par crainte de perdre l'investissement de 7 milliards de dollars.
Northvolt souhaite entrer en production le plus vite possible pour répondre à des commandes de clients dès l'été 2026. L'entreprise fera le point, mercredi, sur l'échéancier de son projet.
En réponse aux questions de Radio-Canada, le ministère de l’Environnement nous a renvoyés vers la Municipalité de McMasterville. Le ministère dit analyser uniquement les projets en fonction des lois et règlements sous sa responsabilité
. En bref, le gouvernement pourrait donner le feu vert à un projet qui n’est pas conforme au niveau municipal. C’est au promoteur de s’assurer d’agir légalement.
