27,6 M$ pour indemniser les sinistrés de la rivière Lorette
Une partie des indemnités versées ou à l'être concerne le débordement de la rivière Lorette survenu le 31 mai 2013. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Après des années de procédures judiciaires, les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette sont en voie de régler une bonne fois pour toutes les dossiers d’indemnisation des citoyens et des entreprises victimes des inondations de la rivière Lorette survenues en 2005 et en 2013.
Le 19 février, les municipalités voisines ont conclu des ententes à l’amiable avec le Regroupement Sinistrés Entraide afin de clore les actions collectives intentées à la suite des deux débordements pluvieux. Pour être exécutoires entre les parties, les règlements devront obtenir l’approbation du tribunal.
En 2019, le recours lié à l’inondation de 2005 avait fait l’objet d’un règlement partiel. Celui-ci prévoyait le versement d’indemnités de 5,7 millions de dollars aux sinistrés pour couvrir les dommages matériels (immeubles et biens) ainsi que les problèmes et les inconvénients subis.
L'action collective concernant l'inondation de 2005 (photo) avait déjà fait l'objet d'un règlement partiel. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
L’entente à l’amiable conclue le mois dernier vient régler les volets de la réclamation qui n’étaient pas visés par le règlement partiel de 2019, soit ceux qui ont trait à la perte de valeur marchande des résidences et au remboursement des taxes municipales. Les parties ont convenu de régler ce dossier par le versement d’un montant global de 284 531,85 $.
En incluant l’ensemble des dossiers de demande d'indemnisation, y compris la décision rendue en faveur de l’entreprise Équipements É.M.U., qui a fait office de cause type, la Ville de Québec évalue à 22,5 millions de dollars ses engagements financiers à l’égard des victimes de l’inondation de 2005.
2 M$ pour le débordement de 2013
L’entente à l’amiable conclue le 19 février dernier vise également à régler l’action collective intentée à la suite de l’inondation de 2013. Ce recours concerne plus de 200 immeubles résidentiels situés dans le secteur de la rivière Lorette.
Des ouvrages anti-crues temporaires comme ces sacs de sable ont été installés le long de la rivière Lorette à la suite de l'inondation de 2013. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Bruno Giguère
Le règlement prévoit le versement, par les défenderesses, d’un montant global, forfaitaire et collectif de 2 050 000 $. De cette somme, la Ville de Québec acquittera un montant de 1 749 526 $. L’Ancienne-Lorette aura pour sa part à débourser 300 474 $.
En tenant compte des autres dossiers de demande d'indemnisation, les indemnités versées par la Ville de Québec aux sinistrés de l’inondation de 2013 atteignent près de 5,1 millions de dollars.
En additionnant les dédommagements liés à l’inondation de 2005, ce sont plus de 27 millions de dollars que la Ville de Québec aura versés, à terme, aux sinistrés de la rivière Lorette.
Avec des informations d’Olivier Lemieux
