Plante renonce au registre des loyers obligatoire et mise sur l’outil de Vivre en Ville
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s'en remet au registre des loyers de l'organisme Vivre en Ville.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La création d'un registre des loyers pour contrer les hausses déraisonnables faisait partie des promesses de l'administration de Valérie Plante, mais la mairesse de Montréal préfère financer la base de données de l'organisme Vivre en Ville plutôt que de créer son propre outil.
L'annonce a été faite dans le cadre du lancement du programme municipal « Propriétaire responsable », qui ajoute des mesures pour intensifier les inspections afin de détecter des problèmes d’insalubrité dans les logements montréalais.
Ainsi, la Ville de Montréal annonce un partenariat avec l'organisme Vivre en Ville et lui octroie 30 000 $ pour bonifier son registre des loyers.
Ce qu'on fait aujourd'hui, c'est appuyer un outil qui existe déjà. [...] Vivre en Ville a créé un registre qui marche, et nous, ce qu'on veut au final, c'est qu'il y en ait un
, a expliqué Valérie Plante. Est-ce qu'il faut qu'il y ait absolument le logo de la Ville de Montréal en premier, puis celui de Vivre en Ville après? Non, pour moi, ça n'a aucune importance.
Moi, ce que je veux, et ce à quoi on s'est engagés, c'est avoir un registre des loyers qui soit accessible.
Le registre des loyers de Vivre en Ville existe depuis mai 2023 et récence déjà les loyers de quelque 20 000 logements montréalais. L'outil fonctionne grâce à l'inscription volontaire de la population.
Au départ, Montréal voulait un registre des loyers obligatoire afin que tout locataire puisse savoir combien payait l'occupant précédent. L'administration Plante a dû renoncer à la création de son propre registre des loyers puisque des modifications légales étaient nécessaires du côté provincial, ce qui aurait pris trop de temps.
La mairesse dit poursuivre ses demandes auprès de Québec et souhaite que le registre de Vivre en Ville prenne de l’ampleur afin qu’il serve de base à la mise sur pied d’un registre national des loyers.
Du côté de l'opposition, Julien Hénault-Ratelle, porte-parole du parti Ensemble Montréal en matière d’habitation, déplore l'abandon de la création d'un registre des loyers géré par la Ville et souligne que les 30 000 $ offerts à Vivre en Ville sont nettement insuffisants.
Le reportage de Jacaudrey Charbonneau
Offensive contre l’insalubrité
En plus de l'annonce de son partenariat avec Vivre en Ville, l'administration Plante annonce l'intensification des inspections en matière d'insalubrité.
Sans nommer de quartiers en particulier, Montréal dit viser des secteurs vulnérables au plan socioéconomique
ou qui cumulent de nombreuses plaintes.
La mairesse s'est dite choquée devant des histoires troublantes de locataires obligés d'endurer des conditions de vie difficiles dans des logements insalubres ou mal entretenus.
C'est inacceptable que [des personnes] soient prises en otage dans des logements qui nuisent à leur sécurité, à leur santé ou à leur qualité de vie en raison de négligences.
Une phase pilote d'inspections ciblant quelque 15 000 logements dans de grands immeubles de 100 portes et plus est en voie d’être terminée ce printemps, explique Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.
Durant les cinq prochaines années, Montréal va viser les bâtiments comportant six logements et plus.
Benoit Dorais est responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
M. Dorais cite en exemple des locataires aux prises avec des problèmes d'insalubrité dans leurs logements, mais qui décident d'endurer ces conditions puisque le loyer correspond à leur budget.
Il y a des gens qui vivent dans un milieu insalubre, avec des conditions de vie qui sont inacceptables. Avec [le programme] « Propriétaire responsable », on veut que ça change et ça va changer.
Après ses inspections, la Ville va offrir en ligne les résultats, avec une cote
pour chaque élément inspecté. Montréal espère de cette manière aider les locataires qui vivent dans des logements mal entretenus à plaider leur cause auprès de leur propriétaire ou encore du Tribunal administratif du logement.
Toujours dans le but de rendre les propriétaires responsables de l'entretien de leur immeuble, Montréal va faire inscrire au registre foncier des avis de détérioration, de sorte que les prêteurs et les assureurs seront informés du laxisme des propriétaires.
La cuisine d'un logement insalubre à Montréal.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Les amendes pour non-conformité ou pour insalubrité varient de 500 $ à 10 000 $, et la Ville étudie des moyens de les rendre encore plus élevées.
La mairesse Plante et M. Dorais ont tous deux souligné que la majorité des propriétaires entretiennent leurs logements adéquatement.
Selon l'opposition officielle, avec les ressources actuelles dont dispose la Ville, soit une vingtaine d'inspecteurs, il faudrait 60 ans pour faire toutes les inspections des immeubles de six logements et plus, ce qui est inacceptable
.
En somme, la Ville veut atteindre ces objectifs d'ici la fin de 2024 :
- Réaliser 10 000 inspections en concertation avec les arrondissements;
- Renforcer l’utilisation des outils coercitifs dont elle dispose pour inciter les propriétaires à effectuer les travaux requis;
- Réduire le délai de résolution des non-conformités et harmoniser les pratiques d’inspection.
Source : Cabinet de la mairesse
