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Logement abordable : le fédéral menace l’Ontario de retenir 357 M$ de financement

Deux portraits juxtaposés.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, Paul Calandra (à gauche), et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser.

Photo : Evan Mitsui/CBC et Adrian Wyld/La Presse canadienne

Dans une lettre envoyée jeudi, le ministre fédéral du Logement lance un ultimatum à l'Ontario.

Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à Ottawa, s'adresse à son homologue provincial, Paul Calandra. Il avertit le gouvernement Ford qu'il a jusqu'à vendredi en soirée pour soumettre un nouveau plan d'action sur le logement abordable pour 2022-25, sans quoi ce sont 357 millions de dollars promis par Ottawa qui pourraient être retenus à la source.

Si l'Ontario ne fournit pas un plan révisé démontrant comment il entend atteindre ses objectifs en matière de logement dans le cadre de l'accord, la province ne recevra pas les [357 millions] de dollars destinés au logement abordable de la part du gouvernement fédéral, y lit-on.

Dans une lettre de réponse, le ministre Calandra affirme que les menaces du ministre Fraser sont inacceptables. M. Calandra y précise d'ailleurs que ces fonds sont ceux de la Stratégie nationale sur le logement.

Selon le site web du gouvernement ontarien (Nouvelle fenêtre), les provinces et les territoires mettent en œuvre certaines initiatives liées à la [Stratégie nationale sur le logement] et en assument une partie des coûts, et le gouvernement fédéral leur verse du financement pour les initiatives qu’ils financent et mettent en œuvre.

Les deux lettres ont été obtenues par Radio-Canada.

Ultimatum

M. Fraser affirme dans sa lettre que le fédéral attend déjà un nouveau plan d'action sur la construction de logements abordables de la part de la province depuis plus d'un an. Aucune autre prolongation n'est possible. Mes fonctionnaires ont repoussé à plusieurs reprises la date limite pour la présentation d'un nouveau plan d'action. Si l'Ontario ne soumet pas un plan révisé avant la fin de la journée du 22 mars - ce qui nous laisse le temps d'analyser et de répondre avant la date limite du 31 mars - le financement bilatéral sera interrompu, et l'impact sur les Ontariens ayant besoin d'un logement sera dévastateur.

Un logement en construction.

La Stratégie nationale sur le logement exige la construction de 19 600 unités de logement abordable d'ici 2028 en Ontario, mais le plan de la province prévoit d'en construire 1184, « ce qui signifie que 94 % des objectifs devront être atteints durant les 3 dernières années de l'entente, ce qui n'est pas réaliste », lit-on dans la lettre du ministre Fraser. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Kate Porter

M. Fraser affirme que le plan d'action de l'Ontario en matière de construction de logement abordable est si inadéquat que le gouvernement fédéral ne peut faire autrement. Ce plan ne montre pratiquement aucun progrès vers la réalisation de l'objectif d'expansion du logement abordable et propose de réaliser seulement 1184 logements sur les 19 660 requis d'ici la fin de la période 2024-2025. Il reste donc 94 % de l'objectif à atteindre au cours des trois dernières années de l'accord, ce qui n'est pas réaliste, lit-on dans la lettre.

L'Ontario est désespérément à la traîne par rapport à toutes les autres provinces et territoires.

Une citation de Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Ces plans d'action doivent être rendus publics. Cependant, le plan d'action 2022-23 de l'Ontario est le dernier à avoir été mis en ligne sur ontario.ca. On y précise que l'Ontario discute actuellement de modifications à l’entente bilatérale avec le gouvernement fédéral et, à cette fin, il présente un plan d’action provisoire d’un an. Un plan d’action triennal complet sera présenté après que les discussions se seront conclues.

Menacer les plus vulnérables

Or, dans une lettre de réponse qui n'est pas datée, le ministre Calandra affirme : Il est inacceptable que vous choisissiez de menacer les plus vulnérables d'une réduction de [357 millions de dollars].

Dans sa lettre, il explique comment le gouvernement ontarien en vient à faire les propositions qui se trouvent dans le plan 2022-25, qui n'a pas été rendu public. Il insiste sur le fait que le contexte ontarien est bien différent du reste du pays.

La réponse du ministre ontarien s'efforce d'expliquer trois points en particulier : les coûts liés à la construction ont augmenté depuis 2018; plusieurs logements en Ontario ont besoin de rénovations; et l'Ontario a besoin de plus de logements abordables que ce qu'indique sa population.

Le ministre Calandra ne précise pas s'il a remis à Ottawa une version mise à jour de son plan d'action avant la date butoir. Le porte-parole du ministre n'avait pas répondu à nos questions au moment de publier ces lignes.

Avec les informations de Mathieu Simard

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