Les 10 provinces mettent fin à l’emprisonnement de migrants
C'est « une victoire majeure pour les droits des migrants et des réfugiés », clament des organismes de défense des droits de la personne.
Au fil des ans, des migrants ont été détenus au Pénitencier de Sa Majesté, situé à St-Jean de Terre-Neuve.
Photo : Radio-Canada / Katie Breen
Terre-Neuve-et-Labrador a informé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu'elle n'allait plus accepter d'incarcérer dans ses prisons provinciales des personnes détenues uniquement pour des motifs liés à l'immigration à compter du 31 mars 2025, selon des informations obtenues par Radio-Canada.
La province a envoyé son avis officiel à l'agence fédérale le 12 mars, soit huit jours après la parution d'un article de Radio-Canada soulignant le fait que Terre-Neuve-et-Labrador était alors la seule province canadienne qui entendait maintenir cette pratique controversée.
L'emprisonnement de migrants à des fins administratives dans les mêmes établissements que des personnes détenues pour des raisons criminelles a été maintes fois dénoncé par de nombreux experts comme étant une violation du droit international.
Vue de l'intérieur du Pénitencier de Sa Majesté à St-Jean de Terre-Neuve.
Photo : Radio-Canada / Ariana Kelland
La décision de Terre-Neuve-et-Labrador est une immense victoire en matière de droits humains. Elle préserve la dignité et les droits des personnes qui viennent au Canada en quête de sécurité ou d'une vie meilleure
, a déclaré Samer Muscati de Human Rights Watch.
Depuis juin 2022, toutes les autres provinces canadiennes refusent de détenir des personnes pour des motifs liés à l’immigration ou se sont engagées à le faire d’ici les prochains mois. Plusieurs provinces avaient signé avec l'ASFC des contrats formels qui les obligent à lui donner un préavis d'un an pour résilier leurs ententes.
Maintenant que les 10 provinces ont annulé leurs ententes, M. Muscati demande au gouvernement fédéral d’adopter une directive ou un amendement législatif pour empêcher tout recours futur aux prisons provinciales dans des cas d’immigration.
Le gouvernement fédéral n’a pas voulu se prononcer sur la demande de Human Rights Watch.
Dans un courriel à Radio-Canada, l’ASFC a plutôt expliqué qu’elle s'est engagée à limiter le recours à la détention aux cas difficiles
et qu’elle avait augmenté l’utilisation de mesures de rechange à la détention.
Plus de cinq ans derrière les barreaux
Un homme d'origine somalienne a décrit ses années passées derrière les barreaux au Canada lors d'uneentrevue accordée à Radio-Canada l'année dernière. Abdirahman Warssama est resté enfermé durant cinq ans et sept mois dans des prisons à sécurité maximale en Ontario, où il a été battu violemment. Même s'il n'était accusé d'aucun crime, il a été incarcéré avec des criminels endurcis en attendant que l’ASFC organise, en vain, son renvoi en Somalie.
Abdirahman Warssama a passé cinq ans et sept mois derrière les barreaux de prisons à sécurité maximale en Ontario.
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, l'agence fédérale peut détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents pour trois raisons principales : risque de fuite, identité mal établie et danger pour la sécurité publique.
La vaste majorité des 71 988 migrants qui ont été détenus par l'ASFC entre 2012 et 2023 l'ont été pour risque de fuite, c'est-à-dire que l'agence craignait qu'ils se soustraient à une mesure d'immigration, comme un renvoi.
C'est l'agence qui décide si elle les enferme dans des prisons provinciales ou dans l'un de ses trois centres fédéraux de surveillance de l'immigration à Laval, Toronto ou Surrey, en Colombie-Britannique.
L'Agence des services frontaliers du Canada procède à la mise à niveau de son centre de détention de Laval, au Québec.
Photo : Radio-Canada / Olivier Plante
Au fil des ans, des migrants ont été envoyés en prison s'il n'y avait pas de centre fédéral dans la province où ils étaient détenus, s'ils étaient considérés comme à haut risque ou s'ils souffraient de problèmes de santé mentale.
Toutefois, l’ASFC soutient que dorénavant, seuls ceux qui soulèvent de sérieuses inquiétudes quant au danger pour le public, les autres détenus ou le personnel
sont détenus dans des établissements correctionnels dans les provinces où la mesure est encore en vigueur pour l’instant.
Il peut s’agir de personnes ayant eu des condamnations antérieures et des accusations en suspens pour des crimes violents
ou encore des personnes qui ont fait preuve d'un comportement violent, non conforme et imprévisible
, affirme l’agence fédérale.
Devant la décision des provinces, l'ASFC a annoncé en décembre dernier qu'elle effectuait des mises à niveau de ses trois centres fédéraux afin de pouvoir y garder des personnes présentant un risque élevé, et qu'elle adaptait aussi la dotation et la formation des gardiens.
Human Rights Watch et Amnistie internationale voudraient que le gouvernement fédéral mette fin à la détention liée à l'immigration.
France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone, se réjouit de la décision des provinces de mettre fin à l’emprisonnement de migrants.
Photo : Radio-Canada / Olivier Plante
Nous félicitons les provinces pour leur décision de cesser d'emprisonner les demandeurs d'asile et les migrants uniquement pour des raisons d'immigration
, a déclaré France-Isabelle Langlois, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone. La pression sur le gouvernement fédéral est maintenant claire pour qu'il mette fin à ce système de violation des droits partout au pays.
