Fonderie Horne : Québec écarte des fonctionnaires en « conflit d’intérêts »
Les employés du ministère de l'Environnement qui résident à Rouyn-Noranda sont exclus du dossier.
Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Québec depuis 2019. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
C'est leur plus gros dossier et ils sont mis sur la touche. Les fonctionnaires du ministère de l'Environnement qui habitent à Rouyn-Noranda n'ont plus le droit de travailler sur le sujet de la Fonderie Horne, a appris Radio-Canada. Le gouvernement Legault les considère en conflit d'intérêts, en raison d'une procédure de recours collectif de tous les résidents de la ville qui vise le Ministère.
Québec a aussi écarté du dossier tous ses fonctionnaires de l'Environnement qui ont résidé à Rouyn-Noranda à un moment donné depuis 1991, car ils sont eux aussi automatiquement inscrits dans la demande de recours collectif, déposée en Cour supérieure, au mois d'octobre.
Si la procédure judiciaire est acceptée et va à son terme, les requérants pourraient réclamer jusqu'à 528 000 $ en dommages, en raison de la crainte d'être malades, du stress et des troubles de voisinage occasionnés par les activités de la Fonderie Horne.
Le quartier Notre-Dame, près de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean-Michel Cotnoir
En bref, toute personne qui pourrait poursuivre ne doit plus travailler sur le dossier, c'est la consigne qui a été donnée
, confirme le président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Guillaume Bouvrette.
Il ne comprend pas cette décision, qu'il qualifie de superflue
. Selon lui, les fonctionnaires sont tout à fait capables de travailler de façon indépendante, sans que le recours collectif n'influence leur jugement.
Ce n'est pas parce qu'on est touché par un dossier, parfois de manière très lointaine, que, tout d'un coup, notre impartialité est achetée.
Guillaume Bouvrette, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Photo : Facebook/SPGQ
On défend le droit de nos membres à un environnement de travail où la loyauté envers l'intérêt public est valorisée, protégée et pas remise en question pour des intérêts politiques
, ajoute le président du syndicat.
Il cite l'affaire Louis Robert ainsi que la récente controverse dans le dossier Northvolt comme des exemples où il y a eu un choc entre le devoir de loyauté des fonctionnaires envers leur employeur et leur devoir envers la population, qui est primordial pour nous
.
La santé publique régionale n'est pas concernée
Même si le ministère de la Santé et des Services sociaux est aussi visé par la demande de recours collectif, les employés du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, auquel appartient la santé publique régionale, ne sont pas touchés par la consigne, car ils sont indépendants du ministère.
Interrogé mercredi, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Environnement Benoit Charette a expliqué que la situation est « exceptionnelle » et que la décision a été prise « par mesure de précaution », en raison de la judiciarisation du dossier. Il n'a pas voulu faire plus de commentaires.
Quelles conséquences pour la surveillance de la Fonderie?
Dans une lettre obtenue par Radio-Canada, le comité de vigie indépendant, formé par le gouvernement pour suivre le respect des ententes avec la Fonderie Horne, a fait part de ses préoccupations importantes
au ministre de l'Environnement Benoit Charette, parlant d'une idée injustifiée
.
Le 1er février, la présidente Martine Rioux a écrit : Il semble y avoir une remise en question quant au suivi environnemental de Glencore par la direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue parce que ses employés sont d'éventuels requérants, ce qui pourrait tous nous placer dans une situation possible de conflit d'intérêts.
Les employés de la direction régionale du Ministère jouent un rôle essentiel quant au suivi des activités de la Fonderie, notamment en ce qui concerne l'évaluation urgente des incidents et des plaintes citoyennes. Vous savez à quel point le temps joue un rôle important pour une évaluation adéquate d'une situation d'urgence environnementale.
En mars 2023, de la poussière de concentré de cuivre s’était répandue dans le quartier Notre-Dame, noircissant la neige. (Photo d'archives)
Photo : Gracieuseté - Guy Trudel
Avec la mise sur la touche des fonctionnaires locaux, qui interviendra en cas de pollution, qui fera des visites impromptues sur le site de la Fonderie pour vérifier la conformité des opérations? Impossible de le savoir : le ministère de l'Environnement a refusé de répondre en détail à nos questions.
Le Ministère assure que ni son rôle ni ses responsabilités ne sont impactés par la situation.
Soyez assuré que le Ministère a toute sa capacité d'agir rapidement dans tous les aspects et mandats avec toute l'expertise requise.
La judiciarisation du dossier a eu d'autres conséquences pour le comité de vigie indépendant, dans lequel on trouve notamment des représentants de la Ville de Rouyn-Noranda et des chercheurs. Les membres ont été informés que les observateurs de la direction régionale de l'environnement du Ministère ne devraient plus participer aux rencontres et seraient dorénavant remplacés par une ou des personnes venues de Québec.
Aussi le Ministère a-t-il avisé le comité qu'il doit passer par la loi d'accès aux documents pour obtenir des informations nécessaires à son travail, ce qui risque d'augmenter considérablement les délais.
Nous sommes conscients que des enjeux nouveaux amènent des questionnements importants, mais nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les solutions choisies puissent avoir des impacts désastreux
, a écrit Martine Rioux dans sa lettre au ministre Charette.
