La Commission d’examen des troubles mentaux sous la loupe
La surveillance des patients qui font l'objet d'un suivi de la Commission d'examen des troubles mentaux a été sous la loupe de la coroner Géhane Kamel mardi. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Martin Chabot
Le 16e jour de l’enquête publique sur la mort de Maureen Breau a été consacré aux possibles améliorations qui peuvent être apportées au système pour éviter un autre drame du genre. Une criminologue a notamment proposé des réformes du système de surveillance des personnes comme Isaac Brouillard Lessard.
La présidente de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, Josée Rioux, a présenté mardi un mémoire produit par son association professionnelle qui établit des constats et propose des solutions pour renforcer le système de surveillance des personnes qui font l'objet d'un suivi de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).
Elle a donné tout au long de son témoignage de nombreux comparatifs entre la CETM et une personne qui est en processus de libération conditionnelle.
Une personne qui est en libération conditionnelle pour des invasions de domiciles va être 100 fois plus surveillée qu'une personne suivie par la CETM
, a-t-elle indiqué.
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L’Ordre professionnel des criminologues du Québec constate dans son mémoire que le système québécois de suivi des personnes qui font l'objet d'un jugement de la CETM n’est pas standardisé
, que ce soit pour l’évaluation du risque de violence ou pour la prise en charge des personnes libérées dans la communauté.
Le mémoire fait également état d’un manque de ressources pour faire des suivis et des évaluations adéquats dans les régions, notamment au niveau communautaire hors de Québec et de Montréal.
L’ordre fait dans son mémoire une série de recommandations qui visent à uniformiser les procédures partout dans la province.
On conseille notamment de rendre obligatoire le dépôt aux audiences de la CETM d’un rapport d’évaluation du risque de violence
, évaluation fournie par un professionnel à l’aide d’outils validés
.
L’établissement de balises et de normes pour l’encadrement, la surveillance et le suivi dans la collectivité d’usagers sous mandat de la CETM
est aussi recommandé, en se basant sur les besoins et la réceptivité de la personne ciblée, ainsi que sur le risque qu'elle représente.
Parmi les nombreuses recommandations de l’ordre, on note aussi la mise en place d’un suivi psychosocial intégré au suivi psychiatrique du médecin
, dans l’objectif de continuer à évaluer la gestion du risque et le degré de surveillance de l’individu.
Un plan d’action pour la sécurité du travail à la SQ
La Sûreté du Québec (SQ) a déjà commencé à mettre en place certaines recommandations des rapports d’enquête produits à la suite des événements du 27 mars 2023.
La responsable du service de la santé et de la prévention de la SQ, Laurence Demers-Rivard, a présenté mardi différentes composantes du plan d’action qui a été concocté par son organisme pour changer certains processus à la lumière des enquêtes de la CNESST et du BEI.
Mme Demers-Rivard a indiqué que, contrairement à ce qui se fait d'habitude, aucune enquête interne n’a été réalisée après les événements puisqu’il y avait déjà deux enquêtes en cours
pour élucider ce qui est arrivé le soir du drame.
Les recommandations qui se trouvent dans le plan d’action concernent notamment les comités de santé et sécurité du travail.
Le plan d’action de la SQ comprend entre autres une révision des programmes de prévention pour y inclure les risques opérationnels des patrouilleurs et des enquêteurs et une meilleure formation en la matière au sein des équipes.
