Ottawa exige une stratégie de protection du caribou d’ici le 1er mai
Ottawa se garde le droit d'intervenir par décret d'urgence ou par décret de protection de l'habitat essentiel du cervidé.
Steven Guilbeault, ministre fédéral de l'Environnement.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Ottawa ne reprendra pas les négociations avec le Québec sur les espèces en péril tant que la stratégie de protection de l'habitat du caribou forestier et montagnard ne sera pas déposée. Le ministre fédéral, Steven Guilbeault, « encourage fortement » la province à lui acheminer le document avant le 1er mai.
Les récents reports de l'échéancier par le Québec n'ont visiblement pas plu au gouvernement fédéral. Le Québec devait lui présenter sa stratégie de protection de l'habitat du caribou forestier avant la fin de l'année 2023, puis en février dernier.
Incapable de s'entendre à l'étape des consultations interministérielles, notamment sur des considérations économiques, le gouvernement Legault a de nouveau relégué l'adoption de la stratégie à plus tard.
Je suis très préoccupé par ces délais supplémentaires compte tenu de la situation extrêmement précaire de cette espèce et de la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de conservation concrètes et ambitieuses
, écrit M. Guilbeault dans une lettre envoyée jeudi dernier à Benoit Charette, ministre québécois de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Le caribou forestier continue d'être au cœur d'une joute politique entre le Québec et Ottawa, sans que de nouvelles mesures de protection soient mises en place. (Photo d'archives)
Photo : iStock
Au plus tard le 1er mai
M. Guilbeault fixe une nouvelle échéance pour le Québec. J'encourage fortement le gouvernement du Québec à publier sa Stratégie pour les caribous forestiers et montagnards au plus tard le 1er mai
, peut-on lire dans la missive dont Radio-Canada a obtenu copie.
Il s'agit d'une première date butoir exigée par Ottawa en plus d'un an et demi.
À l'été 2022, la province s'était engagée à présenter sa stratégie l'été suivant, soit en juin 2023. Québec devait alors proposer des mesures qui assureraient un taux de perturbation maximal de 35 % dans l'habitat de chacune des hardes de caribous forestiers et montagnards en sol québécois, une condition fixée par Environnement Canada.
Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, est prêt à déposer la stratégie de protection du caribou forestier et montagnard. Plusieurs ministères ont cependant demandé des ajustements. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La date butoir a cependant été éliminée des exigences fédérales à la suite des feux de forêt historiques de l'été dernier. Le gouvernement Trudeau avait en effet accepté de donner davantage de temps au Québec pour lui permettre de calculer les impacts des feux sur la possibilité forestière, ainsi que leur incidence sur la stratégie caribou.
Depuis, le Québec ne fait que reporter.
Négociations rompues
La lettre révèle également que les négociations entre la province et Ottawa sont rompues concernant le renouvellement de l'Entente Canada-Québec pour la protection des espèces en péril. Cette dernière, arrivée à échéance en mars 2022, n'est plus en vigueur.
La réouverture des négociations sur un éventuel accord de collaboration ne peut avoir lieu tant qu’Environnement et Changement climatique Canada n’a pas reçu et évalué la Stratégie
, ajoute le ministre Guilbeault.
Le Québec compte 13 hardes de caribous forestiers et montagnards. La dernière estimation de la population faisait état d'une population totale d'un peu plus de 5200 individus. (Photo d'archives)
Photo : Courtoisie, MFFP
Cette entente, qui permettrait des transferts d'argent du fédéral vers le Québec, vise à établir des objectifs communs entre les deux gouvernements afin de répondre aux exigences de la Loi sur les espèces en péril au Canada.
De 2018 à 2022, la précédente entente a permis au Québec de recevoir 8,3 millions de dollars du gouvernement fédéral, seulement pour la protection du caribou.
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Décrets
Steven Guilbeault ne ferme toujours pas la porte à une intervention du gouvernement fédéral au Québec pour protéger l'habitat essentiel du caribou forestier.
Deux processus distincts ont été lancés successivement par le cabinet du ministre.
Le premier n'a jamais été utilisé au pays, à savoir le décret pour freiner la destruction de l'habitat essentiel d'une espèce en péril, aussi appelé le filet de sécurité
. Si une province ou un territoire n'en fait pas assez, la loi prévoit une intervention du fédéral. Le titulaire du ministère, en l'occurrence Steven Guilbeault, en a même l'obligation légale.
L'objectif de cette mesure serait de limiter les usages permis sur certains territoires afin de ramener un taux de perturbation acceptable.
Les coupes forestières privent les caribous forestiers de leur habitat essentiel, perturbé à plus de 80 % dans certains cas. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Au terme d'une analyse de son ministère présentée en février 2023, le ministre concluait que la quasi-totalité
de l'habitat essentiel du caribou forestier n'était pas protégé adéquatement au Québec. Je suis tenu de recommander au gouverneur en conseil la prise d'un décret de protection pour les parties non protégées de l'habitat essentiel du caribou boréal
, disait-il.
Cette recommandation a été faite au cours de l'hiver dernier, mais le cabinet des ministres du gouvernement Trudeau a plutôt penché pour une approche collaborative
avec le Québec. M. Guilbeault n'écarte pas de revenir à la charge ce printemps si le gouvernement Legault ne respecte pas l'échéance du 1er mai.
Menace imminente?
Ottawa pourrait aussi utiliser des décrets d'urgence pour certaines hardes en situation plus critique.
Évoqués pour la première fois l'automne dernier, les décrets d'urgence s'enclenchent en cas de menace imminente
pour la survie ou le rétablissement d'une espèce en péril protégée par la loi. Les Premières Nations ont fait pression sur Ottawa pour que de tels décrets soient évalués.
Le Mnistère a transmis des parties de l’ébauche de l’évaluation des menaces au gouvernement du Québec et aux Premières Nations durant la semaine du 12 février 2024 afin d’obtenir des commentaires
, écrit Steven Guilbeault dans sa lettre au ministre Charette envoyée la semaine dernière.
Les caribous montagnards de la Gaspésie ne sont plus qu'une trentaine et forment un écotype distinct des autres hardes de caribous forestiers. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Par conséquent, si je conclus que l’espèce est confrontée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, je serai tenu, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence
, précise-t-il.
Le dernier inventaire au Québec, rapporté par la Commission indépendante sur le caribou forestier et montagnard, en 2022, faisait état de 5252 bêtes réparties en 13 hardes.
Les hardes de Val-d'Or et de Charlevoix vivent aujourd'hui en enclos de protection, alors que les caribous montagnards de la Gaspésie font l'objet de captures de femelles afin de préserver les faons des prédateurs à la naissance.
Plusieurs hardes, dont celle du Pipmuacan, s'approchent des seuils critiques de déclin.
