Seulement 19 constats d’infraction remis en 8 mois par l’« escouade Airbnb » à Montréal

Près d’un an après l’incendie meurtrier survenu au Vieux-Montréal, la Ville peine à contrecarrer les hébergements touristiques illégaux sur des plateformes comme Airbnb. Depuis la création d'une escouade spécialisée dans le cadre d'un projet-pilote lancé en juillet dernier, seulement 19 constats d’infraction ont été remis à des contrevenants sur un total de 42 constats rédigés par l’équipe d’inspecteurs.

En huit mois, l'escouade municipale a procédé à 394 inspections de logements soupçonnés d'être utilisés illégalement à des fins touristiques, a précisé mercredi matin, en conférence de presse, la coordonnatrice du projet-pilote, Marie-Claude Parent. Elle était accompagnée du responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, Benoit Dorais, qui a présenté le bilan mitigé des premiers mois d’activité de cette escouade.

Ces constats d’infraction, qui varient de 1000 $ à 4000 $, sont pour la plupart contestés par les propriétaires ou par les locataires, a indiqué Mme Parent. Un premier dossier de contestation sera d’ailleurs entendu par la Cour municipale le 28 avril prochain.

Créée après l'incendie survenu dans le Vieux-Montréal en mars 2023, cette escouade composée d'une coordonnatrice et de trois inspecteurs est chargée d'enquêter dans trois arrondissements montréalais, soit Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest. Ces secteurs comptent à eux seuls pour 60 % des annonces en ligne de résidences touristiques dans la métropole.

L'incendie criminel du Vieux-Montréal, qui a coûté la vie à sept personnes, s'était déclaré dans un logement affiché illégalement sur Airbnb. Après ce drame, le gouvernement du Québec, tout comme la Ville de Montréal, avait promis de serrer la vis aux plateformes de location de ce type, où les annonces illégales abondent.

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L’escouade municipale a donc pour objectif de débusquer les contrevenants, de faire appliquer la réglementation municipale et, dans un contexte de crise du logement, de s'assurer que ces résidences touristiques illégales réintègrent le marché locatif.

À ce jour, l'escouade a permis de faire fermer un logement de type Airbnb, qui a été remis sur le marché locatif, a indiqué Marie-Claude Parent.

La résidence principale, le nerf de la guerre

Si les enquêteurs ont procédé à 394 inspections, la coordonnatrice Marie-Claude Parent souligne à grands traits la complexité de ces enquêtes. Benoit Dorais abonde également dans ce sens, estimant que l’escouade n’avait pas les outils nécessaires pour mener efficacement sa mission.

Dans Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal et Le Sud-Ouest, les locations touristiques commerciales sont interdites, sauf dans certaines portions d’artères principales (boulevard Saint-Laurent, rue Saint-Denis, rue Sainte-Catherine, etc.).

Or, pour contourner cette réglementation, des locateurs utilisent un stratagème bien connu : ils déclarent que le logement mis en location est leur résidence principale, et ce, dans le but d'obtenir un certificat de conformité de la Municipalité.

Depuis l’an dernier, l’ensemble des Québécois peuvent offrir leur résidence principale en location pour une durée maximale de 30 jours. Pour ce faire, ils doivent préalablement obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

Lorsqu’un logement de type Airbnb est soupçonné de contrevenir à la réglementation municipale, les inspecteurs doivent démontrer hors de tout doute que la résidence inspectée n'est pas la résidence principale de la personne qui en fait la location. Ça peut prendre jusqu'à 60 à 80 pages de preuve, explique Mme Parent.

Prouver une telle chose est difficile, admet Benoit Dorais, qui déplore le manque de collaboration de Revenu Québec dans ce dossier. En effet, si la Ville de Montréal est chargée d'appliquer sa réglementation municipale, c'est aux agents de Revenu Québec que revient depuis 2018 la tâche de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique et d’imposer des amendes aux contrevenants.

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C’est Québec qui a les pouvoirs, les compétences et les outils technologiques pour déterminer la résidence principale d’un individu, explique M. Dorais.

Lorsque l'escouade montréalaise mène des inspections, l’ensemble des dossiers de preuve est ensuite transféré à Revenu Québec. Or, indique Marie-Claude Parent, l'équipe d'enquêteurs ignore combien de dossiers font ensuite l'objet d’amendes émises par Revenu Québec, qui peuvent aller jusqu'à 100 000 $.

Dès que c'est envoyé, à part un accusé de réception, on n'a aucun résultat ou on ne sait pas quel dossier a mené à une inspection.

Pour obtenir des résultats plus punchants, un mécanisme de partage d'information avec Revenu Québec serait nécessaire, croit M. Dorais.

Bilan critiqué

Revenu Québec a assuré mercredi, dans une déclaration écrite, qu'il a des discussions constantes avec l’escouade spéciale mise en place par la Ville de Montréal.

Revenu Québec est proactif dans ses stratégies afin de s’assurer que chacun et chacune paie sa juste part. [L'agence] peut recourir à divers moyens, dont le traitement avec diligence de toutes les plaintes et dénonciations reçues.

L'opposition officielle à l'hôtel de ville de Montréal, elle, n'a pas tardé à écorcher le bilan de l'escouade.

La mise en place de l’escouade Airbnb est une bonne chose en soi, mais encore faut-il que la Ville et les arrondissements aient assez d’inspecteurs afin de faire appliquer la réglementation, eux qui sont déjà débordés dans les dossiers d’insalubrité de logements, écrit-on dans une déclaration.

De plus, le peu de constats d’infraction remis démontre l’incapacité de l’administration à faire respecter le règlement sur les locations touristiques à court terme.

Avec les informations de Raphaëlle Drouin