Loi C-92 : La décision de la Cour suprême est applaudie par les Innus de la Côte-Nord
Plusieurs communautés innues de la région sont intéressées à adopter leur propre loi.
Photo : Radio-Canada / Virginie Gagnon-Leduc
C’est avec « espoir » que les Innus de la Côte-Nord ont accueilli vendredi la décision de la Cour suprême du Canada en faveur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Loi C-92 affirme notamment l’autonomie gouvernementale des communautés autochtones en matière de services à l’enfance.
Cette loi, adoptée par le fédéral en 2019, était contestée par le gouvernement québécois, qui estimait qu’elle empiétait sur ses compétences gouvernementales. Dans une décision rendue vendredi matin, la Cour suprême a rejeté cet argument à l’unanimité.
La Cour reconnaît sans équivoque que les familles autochtones sont les mieux placées pour savoir ce qui convient le mieux aux enfants autochtones
, peut-on lire dans un communiqué de presse des communautés innues du Québec, publié vendredi après-midi.
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- La loi C-92 affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
En fait, la loi C-92 implique que les enfants qui doivent être accompagnés par des services de protection de la jeunesse ou par les services de santé, par exemple, pourront rester dans leur communauté.
Des services pour les Autochtones par les Autochtones
De cette façon, les enfants autochtones recevront des services conformément au principe de la continuité culturelle. Pour la directrice générale de l'organisme Mamit Innuat, Nadine Vollant, il est important pour les enfants autochtones de maintenir des liens avec leur communauté.
La directrice générale de l'organisme Mamit Innuat, Nadine Vollant
Photo : Radio-Canada / Emelie Rivard-Boudreau
Elle déplore que lorsque des enfants autochtones sont placés hors de leur communauté, dans des milieux allochtones, des conséquences à long terme peuvent observés sur eux, comme la perte de leur langue maternelle ou de leur culture.
On se bat toujours à reconnaître nos droits. Avec notre propre loi, on va ramener nos valeurs culturelles, nos coutumes.
Plusieurs communautés innues de la Côte-Nord, dont la communauté de Uashat mak Mani-utenam, ont signifié aux gouvernements leur intention d’adopter leurs propres politiques en matière de services à l’enfance. Selon le chef Mike McKenzie, une loi sera rédigée dans les prochains mois
.
La loi prévoit que lorsqu'une communauté veut se doter d'une loi, une coordination impliquant le fédéral, le provincial et une communauté autochtone pourrait être mise en place.
Une décision importante pour la réconciliation
De son côté, le gouvernement fédéral a souligné l'importance de la Loi dans le processus de réconciliation et dans l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce point a aussi été soulevé par la Cour suprême du Canada qui, dans son jugement, souligne que grâce à la loi C-92, les communautés autochtones et le gouvernement du Canada travailleront de concert en vue de remédier aux torts du passé
et pourront instaurer une assise solide pour des relations renouvelées
.
Vendredi, le gouvernement du Québec a réagi à la décision de la Cour suprême. Par voie de communiqué, il a souligné que son désaccord a toujours été avec le gouvernement fédéral, et non avec les communautés autochtones.
Avec les informations de Renaud Chicoine-McKenzie
