Régime fédéral de soins dentaires : Ottawa ouvre la porte au « magasinage de dentistes »

Le gouvernement fédéral n'empêchera pas les dentistes ni les autres professionnels en soins buccodentaires de facturer des frais supplémentaires aux personnes admissibles au nouveau régime de soins dentaires.

Des sources gouvernementales ont confirmé à Radio-Canada que même les personnes dont le revenu familial annuel est inférieur à 70 000 $ n'auront aucune garantie de gratuité.

Pourtant, dans une lettre envoyée aux personnes admissibles au régime et dont Radio-Canada a obtenu copie, le gouvernement n’indique pas que des frais supplémentaires pourraient être facturés. Les Canadiens non assurés dont le revenu familial net est inférieur à 70 000 $ n’auront pas à payer une quote-part, peut-on lire.

Le fédéral acceptera de rembourser seulement une proportion des tarifs qu’il aura lui-même établis, c’est-à-dire sa grille tarifaire. Celle du gouvernement fédéral sera différente de celles des provinces et des territoires.

Des sources gouvernementales confirment que les professionnels en soins buccodentaires pourront ajouter des frais à la facture de leurs patients.

On décourage fortement les professionnels de facturer au-delà des tarifs établis dans le régime canadien. On décourage les frais additionnels.

Notre objectif est de rendre les soins accessibles. On sait que le coût représente une barrière importante, c’est pour ça qu’on encourage les gens à demander aux dentistes s’il y aura des frais inconnus ou additionnels au-delà de la grille tarifaire fédérale, insiste une source gouvernementale bien au fait du dossier à Ottawa.

Pas un véritable régime public

Professeur de politiques publiques à l’Université Carleton, Marc-André Gagnon, croit que l'instauration de tarifs de référence par le gouvernement fédéral peut rendre certains professionnels mal à l’aise.

C'est clair que certains dentistes vont se sentir moins [à l'aise] par rapport à ça, parce qu'on est en mesure de questionner leurs pratiques et leurs coûts, avance ce spécialiste des politiques de santé et des régimes d’assurances.

On donne un outil pour que les gens soient en mesure de comparer combien le fédéral dit que ça devrait coûter [par rapport à ce que facture leur] dentiste personnel.

M. Gagnon croit que la mise sur pied de tarifs fédéraux pourrait pousser certains patients à magasiner leur dentiste. On envoie des incitatifs économiques phares pour que les gens commencent à questionner ce qui pourrait être des frais relativement trop élevés de certains dentistes, dit le professeur.

Pour certaines personnes, ce coût-là devient prohibitif et, oui, ça met une pression sur les dentistes.

Il reviendra finalement aux dentistes de justifier ces frais supplémentaires aux patients, analyse M. Gagnon. C’est certain qu’il y aura de la résistance de la part des dentistes, ajoute-t-il en soulignant que plusieurs d’entre eux sont aussi des entrepreneurs.

Marc-André Gagnon souligne qu’Ottawa ne met pas en place un véritable régime public, car celui-ci est destiné uniquement à quelques personnes en fonction de critères précis. Il déplore par ailleurs que le gouvernement ne se donne pas les moyens de s’attaquer aux racines du problème, qui est la dynamique des frais abusifs, qui existe depuis des décennies.

Tarifs encore inconnus

Le gouvernement fédéral vient de dévoiler une grille tarifaire pour l’année 2023 afin de donner une idée aux professionnels en soins buccodentaires des frais qu’il remboursera.

Toutefois, les tarifs fédéraux pour l’année 2024 n’ont pas encore été déterminés par Ottawa. Des sources gouvernementales nous assurent que ces frais seront établis avant l’entrée en vigueur du processus de remboursement du nouveau régime d’assurance, en mai.

Bien que le gouvernement souhaite publier rapidement cette grille de tarifs, il est possible qu’elle ne soit pas prête pour la date à laquelle les dentistes et les autres professionnels en soins buccodentaires pourront s’inscrire comme participants au régime.

Ouvrir en mode plein écran

Ceux-ci pourraient alors devoir prendre leur décision sans savoir quels seront les tarifs remboursés par Ottawa. Des sources gouvernementales assurent que tout a été optimisé pour avoir le plus grand nombre de professionnels qui s’inscrivent au programme.

Dans un communiqué de presse, le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, déclare qu’Ottawa est déterminé à faire en sorte que les fournisseurs de soins de santé buccodentaire disposent des informations requises pour participer au régime.

Des sources qui travaillent pour le gouvernement fédéral affirment que le régime de soins dentaires a nécessité beaucoup de travail de la part des fonctionnaires pour respecter l’échéancier. On avait une expérience limitée et il fallait arriver à temps pour une date, nous a-t-on expliqué pour justifier la manière dont la nouvelle assurance dentaire est mise en œuvre. Des aînés et des denturologistes ont fait part de nombreuses critiques et questions au sujet du régime.

Évidemment, on ne pouvait pas mettre en place le régime du jour au lendemain avec neuf millions de personnes à assurer.

La mise sur pied du régime canadien de soins dentaires était une condition imposée par le Nouveau Parti démocratique du Canada pour appuyer les libéraux minoritaires lors de votes clés à la Chambre des communes.

Le gouvernement estime que près de neuf millions de Canadiens pourront bénéficier de la nouvelle assurance dentaire.

Avec la collaboration de Louka Jacques