Le couvre-feu était justifié dans le contexte de la COVID-19, dit la Cour du Québec
Le couvre-feu avait donné à Montréal des allures de ville fantôme.
Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana
Une juge de la Cour du Québec confirme que l'imposition du couvre-feu pendant la pandémie de COVID-19 était raisonnable compte tenu du contexte de santé publique.
La juge Marie-France Beaulieu a statué mardi que le couvre-feu, qui obligeait les Québécois à rester à l'intérieur de 20 h à 5 h du matin, a violé des droits protégés par la Charte canadienne comme la liberté d'expression et de réunion.
Néanmoins, elle a ajouté que ces violations étaient raisonnables et justifiées compte tenu du contexte de santé publique.
La pandémie et l'augmentation fulgurante des cas [de COVID-19] constituent des circonstances exceptionnelles soulevant des enjeux de santé publique. Cette situation a obligé le gouvernement à adopter des mesures pour réduire les risques de propagation afin de protéger la vie et la santé de la population.
Autrement dit, comme personne ne pouvait prédire avec certitude quels seraient les impacts à long terme des bouleversements occasionnés par la COVID-19, il fallait prendre les moyens appropriés, dont l'utilisation du couvre-feu.
Les défendeurs dans ce dossier, Stéphanie Pépin et sept autres personnes, avaient contrevenu au couvre-feu en manifestant après 20 h à Amos, en Abitibi-Témiscamingue, en janvier 2021 et en avaient contesté l'application en se basant sur les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
La contestation a été soutenue par le Justice Centre for Constitutional Freedoms, basé à Calgary.
L'avocat Olivier Séguin, qui représentait Mme Pépin, a déclaré qu'il porterait la décision en appel. Il a soutenu qu'il était évident que les autorités n'avaient aucune base constitutionnelle sur laquelle agir
.
Les huit accusés ont été condamnés à payer une amende de 1000 $ dans un délai de six mois.
Québec a eu recours à deux reprises au couvre-feu pendant la pandémie. Le premier a duré près de cinq mois, du 9 janvier 2021 au 28 mai 2021. Le second couvre-feu a débuté le soir du Nouvel An 2022 pour se terminer le 17 janvier 2022. Le non-respect du couvre-feu entraînait des amendes allant de 1000 $ à 6000 $.
Le Québec a été la seule province à interdire à ses citoyens de sortir de chez eux la nuit pendant la pandémie de COVID-19.
La juge a entendu les témoignages de hauts responsables de la santé publique du Québec à l'époque, dont le Dr Horacia Arruda, ancien directeur de la santé publique, et le Dr Richard Massé, un autre responsable de la santé publique.
Dans sa décision, la juge Beaulieu a déclaré que la pandémie mondiale constituait un contexte exceptionnel
. Le gouvernement, a-t-elle expliqué, a dû planifier et mettre un cadre raisonnable aux activités et interactions sociales d'où l'adoption de mesures spécifiques
.
Adaptation d'un texte de CBC
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