Meta offre 51 M $ aux utilisateurs de quatre provinces pour régler un recours collectif

Meta propose d’offrir 51 millions de dollars aux utilisateurs de Facebook en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador pour régler un recours collectif concernant le programme publicitaire « Sponsored Stories ».

Des noms et des photos des personnes ont été utilisés à leur insu à travers ce programme qui a existé entre 2011 et 2014.

Quand une personne attribuait la mention j’aime à un produit sur la plateforme, Facebook générait un fil de nouvelles de son engagement en utilisant son nom et sa photo de profil sans l'en informer.

Une action en justice a été intentée par une femme de la Colombie-Britannique en 2019, poursuite qui a été étendue à d’autres provinces canadiennes pour inclure les résidents de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Christopher Rhone est avocat dans la firme Branch MacMaster, à Vancouver et représente les intérêts des Canadiens dans cette poursuite judiciaire.

Il affirme que, souvent, de grandes entreprises spécialisées dans le secteur des médias sociaux ne sont pas établies au Canada, mais veulent y étendre leurs activités.

C’est important pour eux de revoir et de prendre en compte les droits à la vie privée des individus et des résidents des provinces canadiennes avant de s'engager dans leur travail ici, ajoute-t-il.

Ce règlement de plusieurs millions de dollars proposé par Meta envoie un message aux entreprises à propos de l’importance de faire attention aux lois nationales sur la vie privée.

Dans un jugement rendu en 2022, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a indiqué : Les plaignants n’avaient pas expressément ou implicitement donné leur consentement pour que Facebook utilise leur image dans son programme commandité.

MNP Ltée, l’administrateur désigné par le tribunal pour gérer le règlement proposé, dit que l’accord doit être approuvé par le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en mars et qu'une procédure doit être mise en place pour déterminer la répartition de cet argent entre tous les plaignants.

Le règlement indique que Facebook paiera la somme globale de 51 millions de dollars en échange d'une renonciation totale et définitive de toute poursuite judiciaire future dans cette catégorie, écrit MNP dans un communiqué publié jeudi.

Selon MNP, les plaignants ne peuvent pas encore réclamer leur compensation.

Une fois que le règlement sera approuvé, la procédure de réclamation sera annoncée pour permettre aux plaignants de soumettre leurs demandes d'indemnisation, indique l'administrateur.

L’année dernière, Meta a conclu un règlement de 725 millions de dollars avec des utilisateurs américains de Facebook au sujet de la protection de la vie privée.

Des preuves ont établi que les informations personnelles des usagers avaient été données à Cambridge Analytica, une entreprise qui a aidé la campagne électorale de Donald Trump en 2016.

Les avocats estiment que près de 4,3 millions de Canadiens pourraient être admissibles à ce règlement.

Comme il n’existe aucune base de données permettant de savoir concrètement qui sont les personnes dont les informations ont été utilisées dans ces publicités, M. Rhone et son équipe travaillent selon l’hypothèse que presque toutes les personnes qui étaient aux moins un peu actives sur Facebook auraient pu être dans un article commandité.

Toute personne qui souhaite contester l’accord proposé par Facebook a jusqu’au 11 mars pour le faire.

Avec les informations de La Presse canadienne