Des actifs du milliardaire Robert Miller ne seront pas gelés

Une requête qui demandait que 200 millions de dollars provenant des actifs de Robert Miller soient mis de côté a été refusée en Cour supérieure, lundi.

Une requête Mareva – une mesure judiciaire rarement utilisée – avait été demandée dans le cadre d’une action collective contre le milliardaire. Cette poursuite, qui n’a pas encore été autorisée, compte maintenant 41 participantes.

Rappelons que l’homme d’affaires est visé par des allégations selon lesquelles il aurait exploité sexuellement des filles mineures, comme révélé dans un reportage de l’émission Enquête, diffusé en février dernier. Robert Miller nie nie tous les faits qui lui sont reprochés.

Depuis la diffusion de ces révélations, Robert Miller a renoncé à son poste de PDG de Future Electronics. Il est désormais ciblé par quatre poursuites : l’action collective, puis trois poursuites individuelles qui réclament près de 30 millions de dollars. Le milliardaire conteste toutes les procédures.

Selon les avocats représentant les présumées victimes dans l’action collective, un gel des actifs de Robert Miller était nécessaire afin de s’assurer que les victimes aient accès à un dédommagement en cas de jugement favorable.

Dans leur requête, les avocats du Consumer Law Group, qui pilotent le dossier, expliquaient que l’équipe de Robert Miller multipliait les démarches pour dissimuler l’argent de l’homme d’affaires. Ils affirmaient aussi que l’avocat du milliardaire avait fait allusion au fait que l’argent de ce dernier était immobilisé dans son entreprise.

En septembre, la société taïwanaise WT Microelectronics a annoncé qu’elle faisait l’acquisition de la totalité des actions de Future Electronics, pour plus de 5 milliards de dollars.

Les avocats des présumées victimes s’inquiètent de la possibilité que cet argent ne revienne pas en sol canadien et ne soit pas accessible à leurs clientes.

Cela n’a pas convaincu la juge Eleni Yiannakis. Il n'y a eu aucune démonstration, même à première vue, qu'il existe un risque réel de disparition des actifs par les défendeurs, Miller et Future Electronics, écrit-elle dans sa décision.

Jeff Orenstein, du Consumer Law Group, dit être déçu de la décision. Nous discuterons du jugement avec nos clientes et évaluerons nos options, a-t-il écrit à Radio-Canada.

Une chose est sûre : on continue d’aller de l’avant avec le recours collectif afin de demander justice pour tous les membres du groupe. Si nous obtenons gain de cause sur le fond, nous exercerons tous les moyens judiciaires accessibles pour compenser nos clientes.

L’avocat de Robert Miller n’a pas donné suite aux questions de Radio-Canada.