Opioïdes : les provinces veulent faire payer les soins de santé aux pharmaceutiques
L'action collective vise à recouvrer les coûts engendrés par la crise des surdoses.
Photo : Shutterstock / Chirachai Phitayachamrat
Le gouvernement de la Colombie-Britannique affronte, lundi, des dizaines de sociétés de soins de santé et de sociétés pharmaceutiques devant les tribunaux dans le but d'obtenir l'autorisation d'intenter une action collective concernant les coûts de la crise des opioïdes.
La procureure générale de la Colombie-Britannique, Niki Sharma, qui s’est adressée aux médias sur les marches de la Cour suprême lundi, a expliqué que la province a choisi la stratégie d’un recours collectif au nom de tous les provinces et territoires canadiens et du gouvernement fédéral pour que le processus judiciaire soit plus rapide.
Environ 40 entreprises pharmaceutiques sont visées par l'action collective des différents gouvernements du Canada, qui réclament collectivement 85 milliards de dollars pour les coûts liés à la gestion de la crise des opioïdes.
Le ministre de la Justice, David Eby, et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Judy Darcy, ont annoncé en 2018 une poursuite contre 40 compagnies pharmaceutiques en lien avec les coûts liés à la crise des opioïdes.
Photo : Radio-Canada / Frédéric Gagnon
Aucune somme d'argent ne va ramener les personnes qui ont perdu la vie [en raison des opioïdes], mais c’est un pas important
, a déclaré la procureure générale.
Nous voulons que les entreprises qui ont provoqué ces coûts [de soins de santé] les paient, car cela représente des dépenses très importantes pour les gouvernements.
La procureure a aussi rappelé qu’un règlement de 150 millions de dollars a été conclu avec le fabricant d'opioïdes Purdue Pharma, pour récupérer les coûts occasionnés par la crise des surdoses dans le système de santé au pays.
L'entente proposée, qui soustrait Purdue Pharma au recours collectif, stipule que la pharmaceutique donnera également accès aux documents et aux informations pertinents à la poursuite.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique, Jennifer Whiteside, devait aussi être sur place, mais n’a pu être là en raison de l’épais brouillard qui recouvrait de nombreux secteurs du sud de la province lundi.
L'audience d'autorisation devrait durer environ quatre semaines, et un procès civil devrait ensuite avoir lieu pour déterminer si les entreprises sont responsables des dommages.
Il s'agit de la première fois qu'une province se lance dans une telle poursuite contre des fabricants qui sont accusés par des experts d'être responsables des coûts liés à cette crise.
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Lutte devant plusieurs tribunaux
Les audiences de certification du recours collectif ont lieu alors que la Cour suprême du Canada a accepté, ce mois-ci, d'entendre une contestation constitutionnelle déposée par quatre entreprises ciblées. Ces dernières affirment qu'une loi autorisant la Colombie-Britannique à agir en justice pour recouvrer le montant des coûts au nom d'autres gouvernements est une mesure excessive.
Ces entreprises sont ensuite retournées devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour demander un report de l'audience d'autorisation en attendant que le plus haut tribunal du pays se prononce sur ce sujet, mais le juge a déclaré qu'un ajournement n'était pas dans l'intérêt de la justice.
La Colombie-Britannique a entamé ces démarches juridiques en août 2018 en adoptant la Loi sur le recouvrement des dommages causés par les opioïdes et des coûts des soins de santé, sollicitant ainsi des dédommagements auprès des entreprises soupçonnées d'avoir contribué à la dépendance aux opioïdes.
En octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il souhaitait se joindre à l'action collective de la Colombie-Britannique. Le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, a fait adopter un projet de loi en ce sens au début du mois de novembre.
La Colombie-Britannique a déclaré l'état d'urgence de santé publique en 2016 en raison de la crise, et depuis, près de 13 000 personnes sont mortes de surdoses dans la province.
